WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Edito

Les élections régionales de décembre 2015 ont confirmé la politique de notre majorité dans 5 Régions sur 13.

Dans notre Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, la liste Notre Sud en commun tirée par Carole DELGA est arrivée en tête avec 44,81% des voix.

Cette victoire que nous devons à la pugnacité, au travail, à la force de convictions et à l’énergie de Carole Delga marque le début d’une nouvelle aire pour notre territoire.

En effet, il s’agit d’observer aujourd’hui avec modestie, les résultats de ces élections, dans notre Région et plus particulièrement dans le Gard, car de nombreux citoyens ont par leur vote exprimé de la colère, de la méfiance, du repli sur soi.
C’est pourquoi, nous devons rétablir au plus vite la confiance avec les Françaises et les Français, avec vous, pour que nous bâtissions demain ensemble la société que nous voulons offrir à nos enfants.

« Le vrai courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Faisons notre cette citation de Jean JAURES pour réinventer ce pacte de confiance et donner ainsi du sens à notre action.

Alors, pour clôturer cette année 2015, qui fut éprouvante et difficile pour le peuple France, pour notre République, frappée de plein fouet et au cœur par des attentats meurtriers, je viens vous souhaiter une année 2016 douce, pleine d’espoir, ou la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité pourront s’exprimer dans la paix et la joie.


William Dumas

A la Une

Ce qui change au 1er juillet 2016 : Tiers payant

Au 1er juillet 2016, les professionnels de santé ont la possibilité d'appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux :
• assurés atteints d'une affection de longue durée ;
• femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Rémunération des fonctionnaires

Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Compte pénibilité

La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016 avec la prise en compte de nouveaux facteurs de pénibilité (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit).

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Maisons de retraite

Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d'hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale...) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Crédit immobilier

Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à compter du 1er juillet 2016 en instituant un cadre juridique européen harmonisé pour l'octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.

Elle renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition des consommateurs d'informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d'une information précontractuelle, sous la forme d'une fiche d'information standardisée permettant à l'emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l'opportunité de conclure un contrat de crédit.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Plan épargne-logement

Pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2016, la prolongation automatique du PEL est possible à partir du 1er juillet 2016.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Transactions sur les plateformes internet

À compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) vont faire l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Amende forfaitaire

Il n'est plus possible de payer ses amendes forfaitaires avec un timbre-amende (sauf pour une amende sanctionnée par une contravention constatée avec un carnet de verbalisation à souches).

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Le nouveau code de la consommation entre en vigueur

L'ordonnance du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation. Elle vise à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Mon.service-public.fr

Mon.service-public.fr ferme le 1er juillet 2016, n'oubliez pas de créer un nouveau compte sur Service-public.fr afin de transférer vos documents.

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Actualités

Lundi 08 Août 2016Nîmes

Visite de la maison d'arrêt aux côtés de Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS

Lire la suite >Vendredi 29 Juillet 2016Permanence Frabrice Ver

Rendez-vouc commun avec Fabrice VERDIER

Lire la suite >Vendredi 29 Juillet 2016Alès

Visite de l'Entreprise Harmony Bureaux et Tendance à Alès

Lire la suite >Mercredi 27 Juillet 2016Canton de Trèves

Visite du Canton de Trèves

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Lundi 08 Août 2016NîmesVisite de la maison d'arrêt aux côtés de Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS

Visite de la maison d'arrêt aux côtés de Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS

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Mardi 16 Février 2016Assemblée Nationale

Intervention William DUMAS

Agenda

Samedi 01 Octobre 2016
Alès

15h 65ème Trophée Taurin Midi Libre La Provence - Finale des Raseteurs au Arènes du Tempéras

Lundi 03 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Début de la session ordinaire

Mardi 04 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30Audition de M. Michel Sapin, Ministre de l’économie et des finances, sur le Conseil économie et finances (ECOFIN) du 11 octobre 2016

Mercredi 05 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
08h30 Audition, sur l’avenir de l’Europe, de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d’Italie, président de l’Institut Jacques Delors – Notre Europe.

Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation
9h30 Examen du rapport d’information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur) – Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (sous réserve de son dépôt) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

Jeudi 06 Octobre 2016
Canton de Quissac

Visite du député :
9h Cannes et Clairan
10h Saint Théodorit
11h Bragassargues

14h Quissac
15h Orthoux-Sérignac-Quilhan
16h Sardan

Vendredi 07 Octobre 2016
Canton de Quissac

Visite du député
9h Liouc
10h Brouzet Les Quissac
11h Corconne

14h Carnas
15h Gailhan

Mardi 11 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes.

Mercredi 12 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
08h30 Audition, sur l’avenir de l’Europe, de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l’Europe ».

16h30 Examen du rapport d’information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après.

Mardi 18 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne sur le droit d’auteur.