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Je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée Nationale en première lecture de la loi de sécurisation de l’emploi.Ce mardi 14 mai 2013, en associant le Député de la 4ème Circonscription du Gard, Monsieur Fabrice Verdier, je suis intervenu à l'Assemblée Nationale par le biais des questions orales sans débat pour interroger Messieurs les Ministres du Redressement Productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, et de la Défense, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN sur l'avenir de la fonderie de Tamaris Industries à Alès.
Ci-dessous le contenu de mon intervention et la réponse :
M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 288, relative à l’avenir de la fonderie Tamaris.
M. William Dumas. Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, car la problématique que je vais soulever concerne les deux ministères. En effet, nous vous avions alerté, avec le député Fabrice Verdier, sur les menaces de mise en liquidation qui pesaient sur la fonderie Tamaris, industrie implantée à Alès, dans le département du Gard.
Nous sommes confrontés à la négligence du gouvernement précédent, qui n’a pas su anticiper les difficultés de ce bassin. Les conséquences sont aujourd’hui désastreuses : fermeture de l’entreprise Richard Ducros en 2010, soit plus de 220 emplois supprimés, liquidation récente de l’entreprise Shelbox aux Salles-du-Gardon, soit soixante-trois emplois sacrifiés, et, aujourd’hui, liquidation nette, sans période d’observation, pour Tamaris, soit soixante-six emplois menacés.
Le bilan est lourd et exige de nous tous une grande vigilance et une attention toute particulière. L’entreprise Tamaris est une société historique. Son secteur d’activité actuel consiste principalement dans des fabrications pour la DCNS, qu’il s’agisse de pales pour les frégates ou d’ogives de têtes nucléaires, et couvre également l’automobile, l’hydraulique et le naval puisqu’elle fournit les chantiers de Saint-Nazaire.
En mai 2012, ce site a été repris par M. Aiken, homme de métier dont le projet industriel de qualité innovant s’élevait à plus de 7 millions d’euros et prévoyait une croissance de l’emploi sur cinq ans. Malheureusement, aucun engagement n’a été tenu, aucun investissement n’a été fait et le carnet de commandes a chuté du fait de l’image dégradée de l’usine en raison de la procédure de sauvetage.
Aujourd’hui, le verdict d’annulation de la vente pour dol a été prononcé et cette entreprise est en liquidation judiciaire nette. Les salariés ont subi de plein fouet l’incompétence et le dévoiement des actionnaires. Sans porter aucune accusation, car la justice est là pour régler ce litige, je ne peux que m’insurger devant un tel gâchis.
Il est indispensable que nous puissions aujourd’hui trouver une solution pour que cette entreprise de Tamaris puisse trouver un repreneur dans les meilleurs délais. C’est pourquoi, monsieur le ministre du redressement productif, je vous demande de bien vouloir regarder de près l’avenir de ce site. Tamaris est à la fois le dernier outil en France au service du ministère de la défense, qui fait appel à elle pour la livraison de produits d’armement, et un outil au service du ministère du redressement productif, car il s’agit bien, ici, monsieur le ministre, de produits « made in France ».
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie de m’interroger sur le dossier difficile de Tamaris.
Vous avez raison de rappeler l’importance des technologies maîtrisées par Tamaris. Cette entreprise, qui emploie soixante-dix salariés à Alès, a compté dans le passé jusqu’à 3 000 salariés. Elle est reconnue dans de nombreux métiers, qu’il s’agisse de l’industrie de la défense, de l’automobile, de l’hydraulique ou de la construction navale.
Tamaris a été reprise en mai 2012 par Sekco, dont le dirigeant est M. Hugh Aiken. Cette reprise était accompagnée d’un projet de développement d’environ 7 millions d’euros pour remettre à niveau l’outil de production.
Peu après la reprise, des vices cachés dans la vente sont apparus. M. Aiken, le repreneur, a ouvert une procédure judiciaire contre l’ancien actionnaire. Nous avons été saisis de l’affaire et nous avons envoyé un médiateur pour essayer de concilier les parties, lesquelles ne se sont pas mises d’accord. La procédure a donc été engagée et, le 4 avril dernier, le tribunal de commerce de Nîmes a donné raison au repreneur en annulant la vente. C’est donc l’ancien actionnaire qui s’est retrouvé propriétaire de Tamaris, alors qu’il l’avait délaissée et qu’il avait dissimulé des informations au repreneur. Vous avez donc raison, monsieur le député, de souligner les défaillances des uns et des autres. Nous sommes maintenant face à une décision de liquidation qui a été prononcée le 17 avril par le tribunal de commerce de Nîmes.
À ce jour, l’objectif partagé par tous – les salariés comme le commissaire au redressement productif qui suit ce dossier – reste bien entendu de trouver un repreneur. Un ancien cadre dirigeant du groupe a fait une proposition qui n’a, pour l’instant, pas été retenue. Les différents processus sont enclenchés.
Le ministère dont j’ai l’honneur d’assumer la charge n’accepte pas de considérer que les batailles sont perdues d’avance. Nous souhaitons garder les outils industriels, les capacités et les savoir-faire technologiques et humains. Même si nous devons faire des sacrifices dans le cadre des restructurations, nous souhaiterions conserver cet outil de travail en état de marche. Malheureusement, après la décision de cessation d’activité prise par Delachaux, l’ancien actionnaire, l’absence de prise de responsabilité sérieuse de sa part nous oblige à réparer des dégâts considérables.
Le sous-préfet d’Alès, le commissaire au redressement productif, le liquidateur, Maître Torelli, le préfet et la DIRECCTE sont mobilisés sur ce dossier et mon cabinet exerce une surveillance maximale. Nous vous donnerons les informations au fur et à mesure que nous en aurons connaissance.
M. le président. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Je vois, monsieur le ministre, que vous connaissez le sujet aussi bien que moi.
L’ancien actionnaire, M. Delachaux, ne se rend pas compte que, lorsque l’État va lui demander de dépolluer le terrain, cela coûtera très cher. Aussi, je me demande si nous ne pourrions pas trouver un repreneur, avec l’appui du liquidateur et du ministère.
Voici la vidéo de l'intervention :
Intervention de William Dumas
