WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Edito

Les élections régionales de décembre 2015 ont confirmé la politique de notre majorité dans 5 Régions sur 13.

Dans notre Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, la liste Notre Sud en commun tirée par Carole DELGA est arrivée en tête avec 44,81% des voix.

Cette victoire que nous devons à la pugnacité, au travail, à la force de convictions et à l’énergie de Carole Delga marque le début d’une nouvelle aire pour notre territoire.

En effet, il s’agit d’observer aujourd’hui avec modestie, les résultats de ces élections, dans notre Région et plus particulièrement dans le Gard, car de nombreux citoyens ont par leur vote exprimé de la colère, de la méfiance, du repli sur soi.
C’est pourquoi, nous devons rétablir au plus vite la confiance avec les Françaises et les Français, avec vous, pour que nous bâtissions demain ensemble la société que nous voulons offrir à nos enfants.

« Le vrai courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Faisons notre cette citation de Jean JAURES pour réinventer ce pacte de confiance et donner ainsi du sens à notre action.

Alors, pour clôturer cette année 2015, qui fut éprouvante et difficile pour le peuple France, pour notre République, frappée de plein fouet et au cœur par des attentats meurtriers, je viens vous souhaiter une année 2016 douce, pleine d’espoir, ou la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité pourront s’exprimer dans la paix et la joie.


William Dumas

A la Une

Ce qui change au 1er juillet 2016 : Tiers payant

Au 1er juillet 2016, les professionnels de santé ont la possibilité d'appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux :
• assurés atteints d'une affection de longue durée ;
• femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Rémunération des fonctionnaires

Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Compte pénibilité

La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016 avec la prise en compte de nouveaux facteurs de pénibilité (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit).

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Maisons de retraite

Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d'hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale...) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Crédit immobilier

Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à compter du 1er juillet 2016 en instituant un cadre juridique européen harmonisé pour l'octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.

Elle renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition des consommateurs d'informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d'une information précontractuelle, sous la forme d'une fiche d'information standardisée permettant à l'emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l'opportunité de conclure un contrat de crédit.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Plan épargne-logement

Pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2016, la prolongation automatique du PEL est possible à partir du 1er juillet 2016.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Taux d'intérêt légal

Un arrêté du 24 juin 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2016.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Transactions sur les plateformes internet

À compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) vont faire l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Amende forfaitaire

Il n'est plus possible de payer ses amendes forfaitaires avec un timbre-amende (sauf pour une amende sanctionnée par une contravention constatée avec un carnet de verbalisation à souches).

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Le nouveau code de la consommation entre en vigueur

L'ordonnance du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation. Elle vise à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures.

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Ce qui change au 1er juillet 2016 : Mon.service-public.fr

Mon.service-public.fr ferme le 1er juillet 2016, n'oubliez pas de créer un nouveau compte sur Service-public.fr afin de transférer vos documents.

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Jeudi 21 Juillet 2016Canton de Génolhac

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Assemblée Nationale

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Mardi 27 Septembre 2016
Assemblée Nationale

11h 1ère réunion du Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain

Lundi 03 Octobre 2016
Assemblée Nationale

Début de la session ordinaire