WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Edito

Je me réjouis de l’adoption du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises, par 323 voix pour, 1 voix contre et 180 abstentions

Cette loi vise à :
- dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ;
- favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;
- promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;
- simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

Je tiens aussi à féliciter mon ami le Député, Fabrice Verdier, rapporteur de ce projet de loi, pour son implication, son travail et son efficacité dans la tâche qui lui a été confiée.


William Dumas

A la Une

CODE MINIER

Le projet de nouveau code minier, qui vise notamment à faire la transparence sur l'octroi des permis, sera présenté avant fin mai en conseil des ministres.

Parmi les mesures phares du code remanié figurent le renforcement de la consultation du public pour les décisions minières ayant un impact environnemental, et un toilettage de la fiscalité pour mieux répartir les recettes entre l'État et les collectivités.

Le projet entend également sécuriser l'activité des industriels, en limitant les possibilités de recours et en raccourcissant les délais de procédure.

ALUR

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), publiée ce mercredi 26 mars au Journal officiel, va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l’urbanisme qui concilie construction et limitation de l’étalement urbain.

Voici dix mesures phares qui vont restaurer du pouvoir d’achat, sécuriser les relations entre bailleurs et locataires et protéger les plus démunis qui, en temps de crise, sont exposés à des abus :
1. l’encadrement des loyers ;
2. la garantie universelle des loyers (GUL) ;
3. la protection des locataires sera améliorée ;
4. les pratiques abusives des marchands de liste seront stoppées ;
5. l’activité et les tarifs des syndics seront mieux encadrés ;
6. les demandes de logement social seront plus simples et traitées de manière plus transparente ;
7. la lutte contre l’habitat indigne est renforcée ;
8. la trêve hivernale des expulsions locatives est étendue ;
9. l’innovation et les formes d’habitat alternatives sont favorisées ;
10. les règles d’urbanisme sont revues pour favoriser la construction, tout en protégeant mieux les terres naturelles et agricoles.

Rentrée parlementaire

Discussion de textes attendus :
- le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines,
- le projet de loi d’habilitation en matière d’accessibilité,
- le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes,
- le projet de loi relatif à la décentralisation,
- le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires,
- le projet de loi relatif à la biodiversité,
- le projet de loi portant réforme ferroviaire,
- le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Actualités

Mardi 15 Avril 2014Assemblée Nationale

Dégustations des Vins AOP Languedoc - Pic Saint Loup

Lire la suite >Mercredi 26 Mars 2014Circonscription

Visite d'Eric ANDRIEU Député Européen de la Circonscription Grand Sud-Ouest

Lire la suite >Mercredi 05 Mars 2014Sauzet

Inauguration du réseau « Massif des Lens – Gardonnenque »

Lire la suite >Samedi 01 Mars 2014Canton de Sumène

Inauguration de la salle socio-culturelle de St-Martial/Cévennes

Lire la suite >

Par cantons

En images

Mardi 15 Avril 2014Assemblée NationaleFrédéric Roig, William Dumas, une élue et Fanny Dombre-Coste

Dégustations des Vins AOP Languedoc - Pic Saint Loup

En videos

Mercredi 19 Février 2014Assemblée Nationale

Intervention de William Dumas

Agenda

Mardi 22 Avril 2014
Nîmes

11h30 Inauguration des Archives Départementales.

Vendredi 25 Avril 2014
Canton de Saint Mamert du Gard

17h30 Inauguration de la station d'épuration à Moulézan.

Dimanche 27 Avril 2014
Canton de Lédignan

10h4570ème anniversaire de 1944 et journée de la déportation au rond-point du Pont Troué à Cardet.

Mardi 29 Avril 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 :table ronde, ouverte à la presse, sur les jeunes et l’Europe

Mercredi 30 Avril 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 :
- réunion ouverte à la presse
- communication sur l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes » ;
- communication sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Mardi 06 Mai 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires européennes
16 h 30 : communication, ouverte à la presse, sur l'euro.