WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Edito

Sessions Parlementaires Avril-Juillet 2014
- 32 textes examinés
- 28 textes définitivement adoptés
- 4 textes en cours d'examen
- 16 projets de loi
- 16 propositions de loi

Session Extraordinaire de Juillet 2014
- 84ème session extraordinaire depuis 1958
- 14 jours siègés : 119h55 par l'Assemblée Nationale et 106h par le Sénat
- 15 textes examinés
- 11 textes définitivement adoptés, dont 8 projet de loi
- 288 amendements adoptés par les députés et 234 amendements par les sénateurs

William Dumas

A la Une

Projet de Loi de Santé

Le projet s'articule autour des grands enjeux que sont la prévention et l'éducation, le parcours des soins, l'innovation et les droits des patients.

Le projet de loi changera le rapport des Français à leur santé, leur apportera les moyens de se prémunir et de se protéger et leur donnera les armes pour faire face à la maladie.

De novembre 2013 à février 2014, 160 débats ont eu lieu en régions. Plus de 25 000 personnes ont ainsi participé à la réflexion sur les orientations de la loi de santé. Ces échanges ont permis d'alimenter la réflexion sur la nouvelle stratégie nationale de santé.

Calendrier :
Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres : septembre 2014
Examen à l'Assemblée nationale : début 2015.

Les Lois examinées par le Parlement

- Budget 2014 : réduction d'impôt pour les ménages modestes, diminution du coût du travail ...
- Économie Sociale et Solidaire (ESS) : la France dote enfin l'ESS d'un cadre et de possibilités de financements.
- Réforme Ferroviaire : SNCF et RFF sont regroupés pour assurer la pérennité d’un service public de qualité.
- Agriculture : avec la loi d’avenir, l’agriculture est engagée sur la voie de l’agro-écologie.
- Commerce et Artisanat : aide à l’implantation de nouveaux commerces, clarification du statut des artisans ...
- Réforme Pénale : individualisation des peines et renforcement des droits des victimes
- Stages : augmentation de la gratification mensuelle minimale excédant 2 mois, avec un plafond maximum de stagiaires par entreprises.
- Loi Égalité Femmes-Hommes : congé parental pour les pères, lutte contre le harcèlement moral et sexuel ...
- Réforme Territoriale : régions moins nombreuses, plus fortes, aux compétences clarifiées.

Actualités

Mercredi 30 Juillet 2014Canton de Saint Jean du Gard

Visite du Canton de Saint Jean du Gard

Lire la suite >Mercredi 30 Juillet 2014Canton de Alès Ouest

Visite du Canton Alès Ouest

Lire la suite >Vendredi 25 Juillet 2014Canton de Alzon

Inauguration de la traversée d'Alzon

Lire la suite >Mardi 22 Juillet 2014Assemblée Nationale

Signature de la COG entre l’État et la CANSSM

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Par cantons

En images

Mercredi 30 Juillet 2014Canton de Alès OuestVisite cu Canton Alès Ouest

Visite du Canton Alès Ouest

En videos

Mercredi 16 Juillet 2014Assemblée Nationale

Intervention de William Dumas

Agenda

Mercredi 03 Septembre 2014
Assemblée Nationale

Première réunion du groupe SRC.

Mardi 09 Septembre 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 : table ronde, ouverte à la presse, sur les négociations du partenariat transatlantique : le point de vue des représentants des entreprises.

Mercredi 10 Septembre 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
8h30 : audition : l’Union européenne à la croisée des chemins.

Mardi 16 Septembre 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
16h30 : consultations publiques engagées par la Commission européenne sur « Aucune perte nette de biodiversité » et sur les règles relatives à l’eau potable (communications).

Mercredi 17 Septembre 2014
Assemblée Nationale

Commission des Affaires Européennes
10h : réunion interparlementaire sur le projet de parquet européen.

14h30 : réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles.