WILLIAM DUMAS

Intervention de William Dumas dans la discussion générale de la proposition de loi UMP sur la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers.

Discussion générale de la proposition de loi UMP visant à instaurer une solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau.

Voici l'intervention de William Dumas lors de la discussion générale de la proposition de loi UMP pour lutter contre les marchands de sommeil.

Discussion générale sur la proposition de loi UMP sur les marchands de sommeil.

Ci-dessous la vidéo des questions posées par William Dumas à Monsieur Pascal Viné Directeur de l'Office National des Forêts à propos de l'agro-pastoralisme, du Parc National des Cévennes et du développement de la filière Énergie Bois.

Audition du Directeur de l'ONF.

Lors de l'audition en Commission des Affaires Economiques de Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat chargé de l'Environnement, William Dumas l'a interrogé sur l'avenir des installations photovoltaïques. Voici le texte de ses questions :
"Monsieur le ministre d’État, je vous ai interrogé il y a un an sur l’implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Vous m’aviez répondu que vous y étiez opposé, exception faite des friches industrielles et des toitures.

Or, dans le Gard, on assiste à la multiplication de projets pharaoniques alors que le foncier agricole disparaît cinq fois plus vite que dans le reste de la France. C’est ainsi qu’un projet de parc photovoltaïque sur 800 hectares de terres agricoles a reçu le feu vert de la chambre d’agriculture le mois dernier : il représentera une vraie rente pour les trente agriculteurs concernés.

Êtes-vous toujours opposé à l’implantation de parcs photovoltaïques sur les terres agricoles ?

Ne faudrait-il pas réaliser des études d’impact touristique pour ce type d’installations dans des départements dont le patrimoine naturel est le principal atout touristique ?

Les risques d’inondation liés aux eaux de ruissellement étant réels dans de tels départements, les mécanismes de prévention et de gestion des risques d’inondation seront-ils vraiment pris en considération dans le cadre de tels projets ?"

Réponse du Ministre :
"Les dossiers concernant l’installation de panneaux photovoltaïques devraient être traités de la même façon sur tout le territoire : je m’engage à le vérifier.

Par ailleurs, doit-on parler d’une bulle spéculative ? Je n’en suis pas certain. Nous assistons au développement très accéléré de nouveaux métiers : il convient de le maîtriser. Les problèmes rencontrés sont à la marge.

Nous sommes très vigilants en ce qui concerne les terres agricoles. L’interdiction est claire et nette. Beaucoup de dossiers concernent des terres agricoles rebaptisées « friches », sans compter les changements fréquents de plans d’occupation des sols ou de plans locaux d’urbanisme, d’où, désormais, le passage devant une commission de déclassement des demandes de déclassement des terres agricoles. Ce sont là des sujets de tension."

Le député William DUMAS accompagné du conseiller général Lionel JEAN, a rencontré, vendredi 5 et 19 novembre 2010 les élus du canton de Quissac.

Cette visite a été l’occasion pour le député de faire un point avec les élus locaux sur les projets en cours dans chaque commune.

William Dumas a présenté les dernières lois votées à l’Assemblée Nationale (réforme des retraites et loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité) et le travail d’opposition des députés socialistes.

Dans toutes les communes du canton le député a répondu aux nombreuses questions sur la réforme des collectivités territoriales. Face à l’inquiétude des maires quant au budget de leur commune, William Dumas les a mis en garde sur la baisse des subventions des Conseils Général et Régional suite à la perte de compétence générale.

Sur la réforme de la taxe professionnelle, le député a mis en garde les élus contre la disparition de la péréquation de cette taxe car si pour l'année 2011 les montants perçus resteront les mêmes qu’en 2009 et 2010, rien n’est fixé pour les années suivantes.

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Commune de Bragassargues.

Voici la question posée par William Dumas à Madame Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, lors de son audition par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale.

"La pauvreté et le chômage restent à des niveaux élevés dans les quartiers sensibles. Pourquoi n’entend-on plus parler du plan Espoir banlieues, lancé en 2008 ? Ses objectifs – désenclaver les quartiers, fournir du travail aux habitants, lutter contre l’échec scolaire et la délinquance – ne semblent pas avoir été atteints.

Je suis très inquiet de la baisse des crédits destinés aux associations, qui effectuent un travail incomparable dans les quartiers. Pouvez-vous nous en dire plus ?"

Lors de l'examen en Commission élargie des crédits de la mission agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales, William Dumas a interrogé le Ministre.Voici le texte et la vidéo de son intervention :

"La délégation d’agriculteurs gardois, reçue lundi à Matignon pour négocier l’étalement sur sept ans de leur dette sociale, regrette de ne pas avoir été entendue. Pourtant, la légère augmentation des cours du vin ne suffira pas à compenser les pertes subies ces dernières années et à sauver de nombreux exploitants de la faillite.

L’agriculture « bio » se porte mieux que l’agriculture traditionnelle. En 2009, 187 exploitations étaient en cours de conversion dans le Gard. De son côté, le conseil général encourage la restauration collective à servir du « bio » pour inciter à la consommation de ces produits, avec l’idée de démontrer la viabilité de circuits courts grâce aux débouchés locaux. Dans cette perspective, il est nécessaire de maintenir les crédits en faveur du « bio », non de les diminuer.

Face à la disparition du foncier agricole, cinq fois plus rapide dans le Gard que dans le reste du territoire, l’association des maires du département, en partenariat avec la chambre d’agriculture, se mobilise. Les pouvoirs publics doivent prendre position, notamment sur l’extension des installations photovoltaïques, qui risque de transformer nos paysages en vastes étendues de panneaux solaires, au détriment du tourisme.

Quels sont les crédits que vous comptez consacrer à la promotion de la marque « France » ? Je me souviens qu’il y a quelques années, le ministère avait dépensé 12 millions d’euros pour promouvoir la viticulture de notre pays, soit pas plus que le budget consacré par la région Languedoc-Roussillon à une campagne en faveur du seul vignoble languedocien !"

Et la réponse du Ministre :

"Nous devons en effet veiller, monsieur Dumas, à ce que nos terres viticoles, notamment dans le Sud, ne soient pas recouvertes de panneaux photovoltaïques. Quant à la promotion de la marque « France », nous y consacrerons les crédits nécessaires ; mais il revient également aux interprofessions d’y œuvrer.
La dette sociale dans le Gard s’élève à 60 millions d’euros ; nous cherchons des solutions pour chaque agriculteur, dans le cadre des dispositifs existants. Un médiateur a ainsi été installé."

Question au Ministre de l'Agriculture en Commission.

Le secrétaire d'État chargé du logement était entendu par le Commission des Affaires économiques, ce mercredi. Voici la vidéo des questions posées par William Dumas.

Question à Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement.

Ce dimanche avait lieu la fameuse foire de l'oignon doux et de la pomme reinette au Vigan. A cette occasion le Député est allé à la rencontre des agriculteurs et de visiteurs toujours très nombreux de cette journée festive.

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Roland Canayer, Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais, William Dumas, Damien Alary, Président du Conseil Général du Gard et Laurent Pons, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais.

Encore une fois cette année, William DUMAS organise une soirée festive en l'honneur des militants du parti socialiste de la 5ème circonscription. La soirée s'est déroulée ce vendredi 22 octobre au foyer de Quissac. C'est toujours un moment convivial et festif, l'occasion de saluer le travail et l'investissement des militants.
Autour d'un apéritif et d'un repas, avec une animation musicale menée par Patrick et l'association "A la Quarte", les militants ont rendu hommage à Serges Moitié, disparu trop tôt. William Dumas a remis la médaille du Parti Socialiste à François Gellis, militant de la section de Fons Saint Mamert, à Lucette et Guy Jordan de la section de Saint Hippolyte du Fort, à Jean-Claude Roustant de la section d'Alzon et à Ange Alvarez, Commandeur de la Légion d'Honneur et militant à la section de Saint Christol lez Alès.

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La salle est prête.