WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

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Mercredi 26 Octobre 2011Assemblée Nationale

Audition de Jean-Claude VOLOT, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

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Ci-dessous la vidéo des questions de William DUMAS lors de l'audition de Jean-Claude VOLOT, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (présentation de son rapport annuel) en commission des affaires économiques.


Audition de Jean-Claude VOLOT, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Mardi 25 Octobre 2011Assemblée Nationale

Question d'Actualité sur le régime minier

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Voici ci-dessous :
- la vidéo de la question d'actualité de William DUMAS sur le régime minier.

- la question de William DUMAS, Député de la 5ème Circonscription du Gard, et la réponse de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé :



Régime minier

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. William Dumas. Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. J’y associe tous mes collègues députés des circonscriptions minières.

Je veux vous parler de cette France modeste qui n’est plus en mesure de se soigner, car les Français ne font plus de leur santé une priorité. En décrétant, cet été, l’arrêt de mort du régime minier, vous fragilisez davantage le régime général.

Voilà pourquoi les mineurs et le personnel du régime minier manifestent en ce moment devant notre assemblée. Ils souhaitent vous faire comprendre que, partout où cela est possible, le régime général de la sécurité sociale s’adosse sur leur régime, qui a ouvert son offre de soins à toute la population et qui prend aujourd’hui en charge les patients CMU que certains médecins libéraux refusent.

Avec son réseau de médecins, d’infirmières, d’aides soignantes et d’assistantes sociales, le régime minier, lui seul, est aujourd’hui en mesure d’organiser le maintien à domicile des personnes grabataires, qui exige au moins trois passages par jour.

Pour être davantage concret, je citerai l’exemple de la vallée de l’Auzonnet, dans les Cévennes, où l’Agence régionale de santé confie au régime minier quinze patients affiliés au régime général sur les quarante-six lits. Quoi que vous en disiez, les deux régimes sont devenus complémentaires et partenaires.

Par ailleurs, le 28 juin dernier, lorsque je vous ai interpellé, monsieur le ministre, vous m’avez répondu que vous alliez « garantir le régime et garantir le statut des personnels ». Pour ces derniers rien n’a été fait. Et je constate que l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permet pas l’exonération des franchises médicales ni la garantie de la gratuité totale des soins pour les affiliés. Une fois de plus, les paroles n’ont pas été suivies d’actes. En fait, vous détruisez des réseaux expérimentés, organisés et humains, pour en faire des machines qui devront être rentables, comme vous l’avez fait pour l’ANPE et les ASSEDIC.

Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu’il n’y aura plus de médecins pour eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, ce n’est pas parce que vous parlez fort que vous parlez vrai. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n’y a que des mensonges, dans ce que vous avez dit. Que des mensonges ! Rien n’est vrai ! (Mêmes mouvements.)

À l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est bien écrit, noir sur blanc, dans le marbre de la loi, que les anciens mineurs seront pris en charge à 100 %.

D’autre part – et vous avez oublié de le dire –, dans le régime minier, les franchises ne s’appliquent pas. Tout cela fait suite au rapport d’Yves Bur. Tout cela, nous l’avons discuté avec les partenaires sociaux. Tout cela est aujourd’hui inscrit dans la loi. Voilà la réalité.

Si nous n’avions pas fait cette réforme, les mineurs se seraient retrouvés dans un système totalement déséquilibré. Ils sont désormais intégrés dans le régime général de la sécurité sociale : voilà la garantie de leur protection sociale. Car nous avons à l’égard des mineurs un devoir de reconnaissance.

Quant aux personnels des CARMI – et cela aussi, vous avez oublié de le dire –, non seulement ils ont tous la garantie de l’emploi, mais aucune mesure de mobilité géographique ne leur sera imposée. Si vous affirmez le contraire, c’est que vos sources sont fausses. Vous feriez mieux de croire ce qui est écrit dans la loi, noir sur blanc. Voilà la réalité des choses !

Mais vous avez également oublié de dire que nous sommes allés plus loin encore. Nous avons mis en place la revalorisation des pensions de retraite des mineurs : elle sera effective à partir du 1er novembre et jusqu’en 2015, alors qu’elle avait été oubliée par le gouvernement Jospin, par Mme Guigou et par votre majorité. Nous, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité et de la reconnaissance. Vous, vous avez oublié les mineurs. Il est vain de poser des questions et de faire des grands discours. Nous au moins, nous sommes au rendez-vous de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)


Question de William DUMAS, Député de la 5ème Circonscription du Gard, et réponse de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Mardi 25 Octobre 2011Assemblée Nationale

Audition de Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie

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Ci-dessous la vidéo des questions posées par William DUMAS lors de l'audition de Monsieur Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie.

Cliquer sur le lien pour prendre connaissance du compte rendu de cette audition : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112009.asp


Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission économie

Dimanche 23 Octobre 2011Canton de Vigan

18 ème édition de la fête annuelle de la pomme reinette et de l'oignon doux au Vigan

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William DUMAS s'est rendu, ce dimanche 23 octobre 2011, à la 18 ème édition de la foire du Vigan. Il a profité d'un grand marché de terroir avec vente de pommes reinette du Vigan et d'oignons doux des Cévennes par la coopérative.

Photo n°1/3
Participation de William DUMAS à la 18 ème foire du Vigan
Participation de William DUMAS à la 18 ème foire du Vigan
Mercredi 19 Octobre 2011Ajaccio

XIIIeme rencontres des Grands Sites à Ajaccio

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William DUMAS a participé le 19-20-21 octobre 2011 à la 13ème rencontres des Grands Sites à AJACCIO. L'objectif de cette rencontre était la place et l'organisation des activités commerciales sur les Grands Sites.

Mercredi 19 Octobre 2011Assemblée Nationale

Commission des Affaires Économiques : mission d'information sur les prix des matières premières : présentation du rapport

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Ci-dessous la vidéo de la question de William DUMAS et la réponse de Madame Catherine VAUTRIN, rapporteur, en Commission des Affaires Économiques : mission d'information sur les prix des matières premières, présentation du rapport.
cliquer sur le lien pour prendre connaissance du communiqué de presse sur ce rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20111019-01.asp


Intervention de William DUMAS sur les prix des matières premières

Mardi 18 Octobre 2011Assemblée Nationale

Audition de Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie

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Ci-dessous la vidéo de l'intervention de William DUMAS à Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission économie.
Cliquer sur le lien pour consulter le compte-rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112004.asp


Audition de Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie

Vendredi 14 Octobre 2011Canton de Saint Mamert du Gard

Présentation de l'éco-centre sportif handisport à Caveirac

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William Dumas s’est rendu le 14 octobre en mairie de Caveirac pour découvrir la présentation du projet Eco Centre Sportif Handisport. Situé à proximité du projet Médico Hospitalier du Cavermel, ce bâtiment, référencé au niveau de l’Agenda 21 de Nîmes-Métropole, sera dédié à de nombreuses activités et à un très large public : tir sportif handisport, salle d’arts martiaux et de gymnastique et espace VTT équipé d’un VTT.

Mercredi 12 Octobre 2011Assemblée Nationale

Audition de Luc OURSEL, Président du directoire d'AREVA

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Ci-dessous la vidéo des questions de William DUMAS à Monsieur Luc OURSEL, Président du directoire d'AREVA.
Cliquez ici pour le compte rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112003.asp#P2_47


Audition de Luc OURSEL, Président du directoire d'AREVA

Mardi 11 Octobre 2011Internet

Interview de William DUMAS sur le projet de loi des droits des consommateurs réalisé sur le site Internet du Journal Du Dimanche

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Voici l'article du Journal Du Dimanche ou William DUMAS a été interviewé par Adrien Gaboulaud :

" Droits des consommateurs : pourquoi le PS boude la loi

Alors que l'Assemblée nationale discute actuellement du projet de loi sur les droits des consommateurs, le Parti socialiste a décidé de voter contre un texte dont il estime qu'il ne va pas assez loin.

Finalement, ce sera non. Dans un premier temps, les députés socialistes avaient envisagé de simplement s'abstenir. Mardi, ils ont décidé de voter contre le projet de loi de Frédéric Lefebvre sur les droits des consommateurs. Les efforts du secrétaire d'Etat à la Consommation n'auront pas suffi à convaincre l'opposition. Pourtant, le texte propose plusieurs nouveautés, dont un tarif social pour l'accès à Internet, le plafonnement des dépôts de garantie pour les locataires de logements sociaux, le passage de 31 à 14 jours du délai de remboursement en cas de rétractation lors d'un achat en ligne. Autant d'avancées qui n'ont pas satisfait les socialistes.
Annick Le Loch, députée socialiste du Finistère, reconnaît être en accord avec plusieurs dispositions du texte, mais, explique-t-elle au JDD.fr, "on a pensé que ça n'allait pas assez loin". "Il n'y a par exemple pas d'avancée sur les frais bancaires ou sur le surendettement", dénonce l'élue. "Il est question des lentilles de contact (le projet de loi propose d'en encadrer la vente à distance, ndlr) : je n'ai rien contre les gens qui en portent, mais il y a des sujets plus importants. Les banques, ça concerne tout le monde", pointe son collègue William Dumas, député du Gard, également socialiste. "Qu'on vous démarche à domicile pour vous vendre des crédits à la consommation, c'est dramatique. Vous avez des personnes qui ont 64 ou 65 crédits! Et ce sont les mêmes organismes qui leur en ont vendu chaque année", s'enflamme-t-il. "Il faut responsabiliser aussi celui qui prête." Un point sur lequel le Nouveau Centre, qui doit s'abstenir, a également des réserves.
L'occasion de marquer des points
Autre sujet épineux, l'action de groupe, inspirée de la class action américaine et qui permettrait à plusieurs consommateurs d'ester en justice. Frédéric Lefebvre a préféré écarter cette évolution, pourtant réclamée par les associations de consommateurs, au profit d'une "médiation". "On évite un écueil (...), un chantage économique sur les entreprises qui n'est pas sans conséquences en terme de croissance, d'emploi", avait justifié le secrétaire d'Etat le 27 septembre. Les socialistes, eux, y sont favorables. "Loin de nous l'idée de fragiliser les entreprises, mais quand on voit des affaires comme celle du Mediator, on se dit que s'il y avait une possibilité d'action de groupe en France, le consommateur serait mieux défendu", affirme Annick Le Loch.
Le projet de loi, qui recouvre de nombreuses thématiques, de la santé à la distribution en passant par le commerce électronique, est un "fourre-tout" selon les élus socialistes. "Il vaudrait mieux traiter moins de sujets et aller au fond des choses", estime William Dumas, qui dénonce aussi la précipitation avec laquelle le texte a été conçu. La question des moyens d'application est également soulevée. "On est par exemple très dubitatifs sur les pouvoirs réels de l'Observatoire des marges", attaque Annick Le Loch. Le projet de loi prévoit en effet d'obliger la grande distribution à communiquer ses marges à l'Observatoire de la formation des prix et des marges.
Pour le PS, ce projet de loi est également une belle occasion de marquer des points aux dépens du gouvernement. Les députés regrettent que le pouvoir d'achat - "le vrai problème des consommateurs" pour Annick Le Loch - ne soit pas au centre de la loi. Et quand le texte voulu par Frédéric Lefebvre propose de donner des pouvoirs nouveaux à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les socialistes affichent leur scepticisme. "Dans ce contexte de réduction des dépenses, la DGCCRF n'aura certainement pas les moyens de faire ce que la loi va lui demander", tacle la députée. Une opposition qui ne coûte pas grand chose : le texte devrait être adopté sans mal avec les seuls votes de l'UMP."

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