WILLIAM DUMAS

Après avoir visité les cantons de Sumène, de Lasalle, de Trèves, d'Alzon, de Sauve et de Saint-Jean-du-Gard, le député William DUMAS, s'est rendu ce jeudi 12 février 2009, dans le canton d'Alès ouest, où il a pu rencontrer les maires et les conseillers municipaux.

A Soustelle, il a été question de la mise en place du plan local d'urbanisme et de l'état des routes qui n'est plus adapté au trafic, notamment celui des poids lourds.

A Saint-Paul-la-Coste, le maire s'est inquiété de ne pas avoir de nouvelles de sa demande de classement en zone de catastrophe naturelle. La commune a en effet estimé les dégâts des récentes inondations à 500 000 euros. L'élu municipal a ensuite abordé le thème de la téléphonie mobile et filaire totalement défaillante sur sa commune.

Le député William Dumas s'est ensuite rendu à la mairie de Cendras où le maire et ses adjoints ont exprimé leurs inquiétudes concernant les finances de la commune. Les élus se sont également interrogés sur l'attitude d'un bailleur social, qui, selon le maire, a détruit 48 logements en 2008 sans reconstruire alors que les demandes de logements sociaux à Cendras ne cessent d'augmenter.

A Saint-Jean-du-Pin, comme à Saint-Paul-la-Coste, il fut question du classement en zone de catastrophe naturelle, mais aussi de la taxe professionnelle. L'annonce de sa suppression provoque en effet  une vive inquiétude au sein de la municipalité, tout comme à Saint-Christol-les-Alès.      

A Saint Christol-les-Alès, William DUMAS a été invité par le Conseil Municipal des Jeunes pour présenter son mandat.

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A Soustelle, William Dumas répond à Monsieur le Maire, André Capdur et ses adjoints.

Lors de sa rencontre avec les élus de Saint Jean du Pin, William Dumas s'est entretenu avec les représentants de l'entreprise Bonny.
Bonny est une entreprise qui conditionne de la volaille. Depuis son rachat par un groupe agro-alimentaire, toutes les activités rentable de la société : élevage de poulet labellisés, vente lui ont été supprimées et aujourd'hui, 55 employés sont menacés de licenciement.
William Dumas souhaite intervenir dans l'hémicycle à ce sujet.

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...qui leur expliquent la situation de la société.

Dans le cadre des questions orales sans débat, en séance publique à l'Assemblée Nationale, William DUMAS est intervenu sur les menaces de délocalisation et de chômage qui pèsent sur  les salariés de l'entreprise MG d'Alès, voici le texte de son intervention :

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Merlin Gérin à Alès dans le Gard.

Cette entreprise, qui appartient au groupe Schneider, est spécialisée dans la production de disjoncteurs. Elle emploie aujourd'hui 467 salariés et rapporte au groupe plus de 77 millions d'euros par an.

La direction générale a annoncé, au mois de juin, la suppression de 108 emplois sur le site d'Alès, soit plus de 20% de l'effectif. Or, le groupe de matériel électrique dégage d'énormes bénéfices. 1,6 milliards d'euros net en 2007, soit une augmentation de 23% par rapport à l'année précédente.

De plus, l'objectif de croissance fixé pour 2008 sera atteint selon le dernier rapport d'informations financières du groupe. Voilà donc un groupe qui prospère et pourtant, il délocalise. Petit à petit il réduit les capacités de production des salariés du site d'Alès. La préparation métallique, l'assemblage et une partie de la finition des disjoncteurs, sont désormais réalisés par une entreprise Bulgare qui elle-même sous traite.

Aujourd'hui, le coût de sortie d'usine MG Alès est de 1 euro pour un prix à la vente de 15 euros. En produisant en Bulgarie le groupe entend simplement encore accroître ses marges, déjà énormes. Madame la Ministre, le président de la République s'est élevé, à Toulon, contre les entreprises qui utiliseraient la crise ambiante pour justifier des réductions d'effectifs.

La suppression de 105 emplois sur le site d'Alès serait pour l'ensemble du secteur un cataclysme social et économique. En effet, Alès, ancien bassin minier, a déjà perdu l'entreprise Jallatte, les pianos Pleyel et aujourd'hui, l'entreprise Bonny qui emploi 55 salariés est placée en redressement judiciaire. Pour cette dernière, un plan social prévoit la suppression de 25 emplois.

Là encore, la crise n'y est pour rien. Le groupe concurrent qui l'a absorbée lui a coupé les vivres pour s'en débarrasser. A quand la fin de l'hémorragie ? A quand la fin de ces licenciements prétextes ? La crise à bon dos. Il ne s'agit pas du secteur automobile ou immobilier. MG Alès fabrique des disjoncteurs et Bonny conditionne de la volaille. Le 4 décembre, dans son plan de relance anti-crise, Nicolas Sarkozy s'est posé en défenseur d'une industrie française menacée par les « prédateurs » et les délocalisateurs.

En conséquence, Madame la Ministre, je vous interpelle et vous demande avec insistance quelles dispositions vous entendez prendre pour sauver les emplois de Merlin Gérin d'Alès, et faire un exemple qui irait dans le sens des propos tenus par le chef de l'état.

Question au Gouvernement sur la situation de l'entreprise Merlin Gerin à Alès.

Environs 2,5 millions de personnes ont manifesté le 29 janvier contre la politique du gouvernement. Un mouvement massif auquel ont participé, dans tous les cortèges en France, les socialistes.

A Nîmes, William DUMAS, député de la 5ème circonscription a manifesté en compagnie de Damien ALARY, Président du Conseil Général du Gard, de Fabrice VERDIER, Conseiller Régional et de Françoise DUMAS d'Habitat du Gard et de l'ensemble des élus, des militants.

Le départ de la manifestation avait lieu à 15h00 sur l'avenue Jean Jaurès.

Plus de 30 000 personnes ont défilé dans les rues de la Préfecture du Gard pour dire leur opposition à la politique du Gouvernement, pour la défense des services publics partout menacés et pour le pouvoir d'achat.

Les élus socialistes se sont réjouis de l'importance de la mobilisation.

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Comme chaque année, les militants de la section du Parti Socialiste de Saint Mamert du Gard se sont réunis pour partager la traditionnelle galette des Rois.

Ce fut l'occasion pour William DUMAS de présenter à ses camarades militants l'action et la position des parlementaires socialistes, lors du vote de la loi organique de modernisation des institutions le mardi 20 janvier.

Il a expliqué comment cette loi qui devait donner plus de pouvoir aux parlementaires va, en fait, réduire les possibilités d'action des députés d'opposition en limitant la durée des débats parlementaires et les possibilités d'amendements.

Il s'agit en fait d'octroyer un crédit temps de parole aux parlementaires qui ne pourront plus user du droit d'obstruction, seul moyen pour eux d'alerter les média et donc l'opinion publique.

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Un ambiance chaleureuse pour cette galette républicaine.

Dans le cadre de la discussion générale sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion proposée par Madame Christine BOUTIN, William DUMAS a pris la parole.
Voici son intervention :

M. le président: La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas: Nicolas Sarkozy disait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2006 : « Si je suis élu président de la République, je veux que, d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid ». Deux ans après, le budget consacré au logement affiche une baisse de 7 % et le Gouvernement s'acharne à précariser davantage les plus défavorisés.
Il faut créer du logement social. Vous me direz que le Gouvernement l'a prévu dans son plan anti-crise. Mais les 600 millions d'euros destinés à construire 70 000 logements en 2009 ont été débloqués pour soutenir les entreprises du bâtiment, pas pour enrayer la crise du logement.

Mme Christine Boutin, ministre du logement: Ça commence bien !

M. William Dumas: Car vous n'avez toujours pas pris conscience de la nécessité de créer du logement social  ou, plus simplement, vous ne le voulez pas.
La preuve en est l'article 17 du projet de loi, fort heureusement supprimé par le Sénat, qui remettait en cause l'article 55 de la loi SRU en intégrant au calcul des 20 % de logements sociaux imposés aux communes les logements acquis avec l'aide de l'État. En s'attaquant à cet article, l'objectif était simple : il s'agissait d'exclure les plus pauvres des communes les plus riches !

Mme Christine Boutin, ministre du logement: C'est très injuste !

M. William Dumas: En France, six millions de personnes sont en situation de fragilité, c'est-à-dire qu'elles vivent dans des copropriétés dégradées ou qu'elles ont des impayés de loyers depuis plus de deux mois. En Languedoc-Roussillon, par exemple, 70 % de la population est éligible au logement social. Actuellement, il y a dans cette région plus de 40 000 demandes en attente.
Plus largement ; il manque en France 900 000 logements sociaux. Il faudrait en construire 120 000 par an pour combler ce déficit.
L'article 19 du projet de loi prévoit la réduction du délai d'expulsion de trois ans à un an, pénalisant ainsi tout accident de la vie : divorce, chômage, etc.
Quant à l'article 25, il joue sur les mots en remplaçant le mot « taudis » par l'expression « habitat indigne ». Dois-je rappeler que c'est un gouvernement de gauche qui a lancé le premier programme d'action publique de lutte contre l'habitat indigne, au sein du volet français d'un programme acté par l'Union européenne au sommet de Nice en décembre 2000 ?
Vous exigez, madame la ministre, que les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées inscrivent cette action au premier rang de leurs priorités, mais vous n'avez toujours pas pris le décret d'application de la loi d'engagement national pour le logement, votée le 13 juillet 2006, et qui permettrait de recenser les situations d'habitat indigne bien avant que ne soient pris des arrêtés administratifs.
Par votre carence, par l'impossibilité de suivre les logements, chaque mois, les CAF et les MSA continuent d'ouvrir des droits sur des logements non décents, alimentant parfois le commerce des marchands de sommeil.
Alors que vous poussez les collectivités locales à conduire des actions de luttes contre l'habitat indigne, vous déchargez vos services départementaux du suivi de ces actions en le confiant aux futures directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, qui seront de véritables fourre-tout.

Mme Christine Boutin, ministre du logement: Croyez-vous vraiment que je ne puisse pas suivre cela du ministère ?

M. William Dumas: Je connais bien ces dispositifs et les missions qui ont pu éclore à l'échelle des plans départementaux. Pauvres départements, qu'on promet à une proche disparition, mais à qui on n'arrête pas de demander plus, encore plus, toujours plus !
La moindre des choses serait de revoir l'article 65 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a réformé les fonds de solidarité pour le logement, dont l'État s'est désengagé. Il faut rétablir le financement paritaire des FSL ; il faut leur redonner toute leur place dans l'établissement des conditions d'octroi aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, afin d'éviter qu'à situation équivalente une personne ne dispose pas de droits équivalents, du simple fait de son département de résidence.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec: Eh oui !

M. William Dumas: Mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a d'ailleurs déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi destinée à remédier à ce problème.

M. Alain Cacheux: Excellente proposition !

M. William Dumas: Il y a donc un décalage entre votre projet de loi et la réalité. Vous prônez l'accession sociale à la propriété, alors que des millions de Français ne savent pas s'ils pourront payer leur loyer à la fin du mois !
Nous, socialistes, ne sommes pas contre l'accession sociale à la propriété, bien au contraire, mais nous pensons que l'urgence est ailleurs. L'urgence est au maintien d'un secteur locatif à des prix abordables ; elle est aussi de veiller à la mise en œuvre du droit au logement opposable. En région parisienne, 32 000 ménages sont éligibles au DALO mais seuls 87 d'entre eux ont été relogés. Va-t-on leur proposer d'accéder à la propriété ?

M. le président: Merci de conclure, mon cher collègue.

M. Alain Cacheux: Ce qu'il dit est très intéressant, monsieur le président !

M. William Dumas: Pour conclure, je tiens à aborder rapidement la douloureuse question de l'hébergement des SDF, qui touche aux plus fragiles de notre société. Je souligne que c'est aux départements que l'on va demander, demain, de trouver des solutions. Voilà un étonnant moyen de tenir les promesses du candidat Sarkozy, que j'ai citées au début de mon intervention ! Deux ans plus tard, plus de 100 000 personnes sont sans domicile fixe et 300 personnes sont mortes de froid cette année. Il est urgent d'agir !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

Intervention sur la réforme sur le logement.

Ce jeudi avait lieu une rencontre des sections du Parti Socialiste de Sauve et de Quissac à la mairie de Sauve.

Autour d'un buffet, étaient présents Françoise LAURENT-PERRIGOT, Sénateur du Gard, Olivier GAILLARD, Conseiller Général du canton de Sauve, Marc JONGET, Maire de Quissac, Bernard MARION, Maire de Sauve,   Claude PRADILLE, ancien sénateur maire de Sauve et secrétaire de section et tous les militants.

Ce fut l'occasion pour William DUMAS de présenter aux militants l'action et la position des parlementaires socialistes, lors du vote de la loi organique de modernisation des institutions le mardi 20 janvier.

Il a expliqué comment cette loi qui devait donner plus de pouvoir aux parlementaires va, en fait, réduire les possibilités d'action des députés d'opposition en limitant la durée des débats parlementaires et les possibilités d'amendements.

Il s'agit en fait d'octroyer un crédit temps de parole aux parlementaires qui ne pourront plus user du droit d'obstruction, seul moyen pour eux d'alerter les média et donc l'opinion publique.

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William Dumas discute avec les militants socialistes de la section de Sauve.

Projet de loi organique sur les droits du Parlement : La crise parlementaire

Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du groupe UMP, le président de la Commission des lois et le gouvernement ont pris la responsabilité d'ouvrir une crise politique majeure.

Ensemble, ils ont conçu ce projet de loi organique qui a pour but essentiel d'entraver le droit d'amendement des parlementaires et de limiter l'expression de l'opposition.

Ensemble ils ont décidé d'enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits.

Ensemble, ils ont mis fin à la tradition parlementaire qui imposait le consensus entre la majorité et l'opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées.

Avec le temps guillotine, ils ont décapité la liberté individuelle des parlementaires de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l'opinion des dangers d'un texte de loi.

Ces entraves contenues dans l'article 13 du projet de loi démentent leurs affirmations selon lesquelles la révision constitutionnelle de Juillet renforcerait les prérogatives du Parlement. Elles visent au contraire à bâillonner l'opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu'elle détient dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d'expertiser les textes, le temps d'éclairer les Français.

Leur but est simple : mater le Parlement ; plier le temps les hommes et les lois à la volonté du Président de la République et à ses penchants autoritaires.

Leur argument de l'obstruction, invoqué pour justifier ce forfait, est nul et non avenu. Jamais, sous la Vème République, l'opposition n'a pu empêcher l'adoption d'un texte. Comme l'a une nouvelle fois démontré le débat sur ce projet de loi, la Constitution donne tous les instruments au pouvoir exécutif de faire voter ses projets.


Voici la vidéo réalisée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale qui retracent le déroulement des débats sur cette loi.

Révolte à l'Assemblée Nationale.

La cours de récréation de l'école primaire d'Aigues Vives a été entièrement rénovée par la municipalité d'Aigues Vives.

Des dalles amortissantes ont été installées sur un revêtement entièrement neuf. De nouveaux jeux ont été installés.

A cette occasion, Monsieur le Maire Jacky REY a présenté les vœux de la municipalité à la population d'Aigues Vives autours d'un verre de l'amitié.

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Discours de Madame la Directrice de l'école.

En ce début d'année, les cérémonies de vœux des élus municipaux se multiplient dans la cinquième circonscription.
William DUMAS s'est rendu ce vendredi aux cérémonies organisées par les mairies de Salinelles et d'Aubais, dans le canton de Sommières.

Ces cérémonies sont l'occasion pour le Député de rencontrer les élus et la population, de s'informer des projets des municipalités et du sentiment des habitants.

Cette année, le maire de Salinelles, Monsieur Guy Aimont a profité de l'occasion pour faire un bilan des actions accomplies par son conseil municipal depuis l'élection du mois de mars dernier et un point sur les différents projets en cours ou prévus et leurs financements. Il a ensuite donné la parole aux salinellelloises et aux salinellois pour répondre à leurs questions.

A Aubais, William DUMAS a partagé le verre de l'amitié avec Madame le Maire, Madame Pylar Chaleyssin, le Conseiller Général du canton de Sommières Monsieur Christian Valette, le maire de Nages Monsieur Jean Baptiste Estève et le maire d'Aigues Vives, Monsieur Jacky Rey.

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Arrivée à Salinelles, William Dumas salut les habitants présents.