WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

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Vendredi 14 Janvier 2011Nîmes

Interview sur France Bleue Gard Lozère.

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Voici l'émission diffusée sur France Bleue Gard Lozère "Antenne ouverte" animée par Guillaume Rouland qui recevait ce vendredi William DUMAS pour parler de sa proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil.


"Antenne ouverte" sur France Bleue Gard Lozère

Jeudi 13 Janvier 2011Canton de Alès Ouest

Table ronde sur l'avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès.

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Monsieur William Dumas a interpellé Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sous la forme d’un courrier dans lequel il expose son sentiment à la suite de la table ronde du 13 janvier.
« Lors de la table ronde du 13 janvier, j’ai appris que le groupe Fayat avait racheté cette entreprise le 24 novembre 2010 pour la somme de 3 millions d’euros. Une somme peu élevée compte tenu de l’outil industriel et du savoir faire des 300 salariés de l’entreprise alésienne.
Dans ces conditions, et après quatre audits, je m’étonne que le PDG de Richard Ducros affirme que personne au groupe Fayat ne connaissait la situation économique de l’entreprise qui semble désastreuse alors que la Banque de France n’était semble t-il pas avisée. Par ailleurs, lors de la table ronde le PDG de Richard Ducros a expliqué que « le groupe Fayat n’avait élaboré ni de projet industriel ni de stratégie pour l’entreprise avant, pendant ou après la transaction ». Là encore je m’étonne de la légèreté avec laquelle le dossier a été traité par le groupe Fayat, quatrième constructeur BTP de France, qui s’en « remet aujourd’hui à la protection de l’Etat » comme l’a souligné le PDG de Richard Ducros lors de cette réunion » a notamment écrit William Dumas à la ministre.

Mercredi 12 Janvier 2011Assemblée Nationale

Proposition de loi sur les marchands de sommeil

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William Dumas a déposé cet après-midi une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil. Contrairement à celle de l’UMP récemment votée à l’assemblée nationale, la proposition de loi de William Dumas intervient en amont plutôt qu’en aval.
Ainsi, les marchands de sommeil ne pourront toucher directement les aides au logement de leurs locataires qu’à la condition d’avoir rempli un document écrit attestant de la décence du logement. (Aujourd’hui, une simple déclaration de décence orale suffit pour percevoir, via le tiers payant, les allocations logement de son locataire). Ainsi un diagnostic décence devra être fourni pour pouvoir louer son logement et bénéficier du tiers payant.
(Logements concernés par la proposition de loi: logements de moins de 28 mètres carrés, ou situés dans un immeuble de plus de trente ans, ou non initialement prévus pour l’habitation et transformés).

Ci-dessous le texte de la proposition de loi :

EXPOSÉ DES MOTIFS :
Selon le rapport annuel 2010 de la fondation Abbé-Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes non ou très mal logées, dont plus de 600 000 enfants.
Environ 600 000 logements dans lesquels vivent 1 million de personnes sont considérés comme potentiellement indignes. La moitié d’entre eux concernerait des logements donnés en location. Parmi les propriétaires figurent souvent des héritiers ou des indivisaires n’ayant pas les moyens de rénover correctement leur patrimoine immobilier, mais très régulièrement aussi des marchands de sommeil seulement soucieux de tirer de larges profits d’un marché locatif parallèle, directement adossé à l’encaissement en tiers paiement d’allocations logement, s’adressant aux ménages les plus fragiles.
Même si, depuis la loi Solidarité et renouvellement Urbains, du 13 décembre 2000, l’arsenal judiciaire s’est étoffé, appuyé sur les exigences de décence auxquelles doivent répondre tous les logements mis en location, il ne concerne essentiellement que des recours de droit privé.
Or, il est largement reconnu que les ménages en situation de précarité préfèrent quitter un logement indécent, voire insalubre, plutôt que devoir engager et soutenir une action judiciaire souvent longue et coûteuse.
Si la loi MOLLE du 25 mars 2009 est venue supprimer la condition antérieure d’un agrément nécessaire des associations susceptibles d’accompagner en justice ces locataires, et impose la transmission par le juge, aux préfets, de tous les jugements relatifs à la non-décence, force est de constater que les tribunaux d’instance sont très peu saisis sur ce sujet.
Par ailleurs, il semble que très peu de greffes aient pu s’organiser pour transmettre ces jugements aux préfets (aucun chiffre national n’est d’ailleurs disponible à ce titre, aucun recensement n’ayant été opéré à propos de ces transmissions, pourtant obligatoires, ni par le Ministère de l’Intérieur ni par le Ministère de la justice).
Malgré un arsenal juridique, des mesures incitatives et coercitives et la convention signée entre l’Etat et l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat visant à accélérer le traitement des logements indignes, les marchands de sommeil continuent de prospérer, profitant à la fois de la pénurie de logement et d’une loi trop imprécise.
Si l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dite MALANDAIN- MERMAZ (modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000) introduit la notion d’habitat décent en précisant que le bailleur a obligation de délivrer un logement décent, elle n’assortit cette obligation d’aucune preuve ni certification.
Depuis bientôt dix ans, les bailleurs sont donc tenus de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Mais cette obligation repose seulement sur du déclaratif.
C’est également seulement sur du déclaratif que les bailleurs indélicats, et au premier chef les marchands de sommeil, se font verser des allocations logement, en toute impunité, alors que l’éligibilité à ces aides est désormais assujettie au respect des normes de décence.
Pour se loger, la plupart des ménages vulnérables bénéficient d’allocations logement (allocations de logement familiales et allocations de logement sociales). En 2009, 6 058 300 ménages ont bénéficié d’allocations logement versées par les caisses d’allocations familiales, soit un total de 15,504 milliards d’euros. A ces chiffres il faudrait évidemment ajouter les mêmes allocations versées par les Caisses de mutualité sociale agricole.
Outre que les droits à une allocation logement ne sont ouverts qu’à partir d’une simple attestation déclarative du bailleur, sans aucun contrôle préalable, le phénomène de détournement des aides est facilité par la systématisation du mécanisme de tiers paiement mis en œuvre depuis la « loi 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat », article 11.
Ce versement direct de l’aide au bailleur s’impose à l’organisme prestataire, dès lors que le bailleur le demande, sans que l’avis de l’allocataire ne soit sollicité ni qu’il puisse s’y opposer (article L.553-4 et L.835-2 du code de la sécurité sociale).
Une circulaire d’application de ce nouveau dispositif (Direction des prestations familiales Lc n° 2008-062) précise même :
« Désormais, pour que l’allocation de logement soit versée directement entre les mains du bailleur ou du prêteur, il n’est plus nécessaire que l’allocataire ait donné conjointement son accord. La seule demande du bailleur ou du prêteur est suffisante. »
Prescrire la mise en œuvre d’un certificat de décence du logement proposé à la location, et en rendre la communication obligatoire pour déclencher le versement d’une allocation logement (familiale ou sociale) en tiers paiement serait de nature à mieux armer les organismes prestataires face aux marchands de sommeil.
Ce diagnostic décence, obligatoire, à la charge du propriétaire, permettrait de certifier le respect des caractéristiques contenues dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Une fois réalisé, le diagnostic décence devra être transmis par le bailleur à l’organisme payeur des aides au logement, comme pièce nécessaire à la mise en œuvre du tiers paiement.
La non-communication de ce document à l’organisme prestataire permettrait l’ouverture des droits en allocation-logement mais celle-ci serait alors directement versée au locataire.

Il est donc proposé d’adopter la disposition suivante.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er :
Ajouter à l’article L. 553-4 du code de la sécurité sociale II troisième alinéa :
« L'allocation ne peut être versée au bailleur que si le logement répond aux exigences prévues au 2° de l'article L. 542-2, le respect des caractéristiques de décence devant être attesté par un certificat, établi par un contrôleur technique ou un technicien de la construction, transmis par le bailleur à l’organisme prestataire. Pour les logements compris dans un patrimoine d'au moins dix logements dont le propriétaire ou le gestionnaire est un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux ou l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et les sociétés à participation majoritaire de cet établissement, le bailleur peut continuer à percevoir l'allocation s'il s'engage par convention avec l'Etat à rendre le logement décent dans un délai fixé par cette convention. Le bailleur adresse une copie de la convention aux organismes payeurs de l'allocation de logement. »

Ajouter l’article L.134-8 au code de la construction et de l’habitation comme suit :
Le diagnostic décence réalisé par un propriétaire souhaitant louer son bien immobilier à des bénéficiaires des allocations logement est un document venant certifier le respect des caractéristiques fixées par le décret n°2002-120 du 30janvier 2002.

Mardi 11 Janvier 2011Assemblée Nationale

Audition de Christine Lagarde en Commission

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Ce mardi, la Commission des Affaires économiques auditionnait Madame Christine Lagarde,ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le bilan de la Loi de Modernisation de l’Économie. Voici la question posée à Madame la ministre par William Dumas :

"Concernant les effets du statut d’auto-entrepreneur, je peux citer l’exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d’entreprise.

S’agissant des relations commerciales, l’audit annuel de l’Association nationale des industries alimentaires (l’ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis la LME, avec le développement de pratiques abusives – refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, contrats provisoires, déréférencements. 78 % des entreprises interrogées jugent que la LME n’est pas une réussite et 80 % d’entre elles plébiscitent une interprétation unique du texte et un renforcement des sanctions. Qu’en pensez-vous ?"

Mardi 21 Décembre 2010Assemblée Nationale

Audition de JP Bailly Directeur de la Poste.

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Voici les questions posées par William Dumas à Jean Paul Bailly, Directeur de la Poste auditionné pour sa reconduite à ce poste :

"Peut-être avez-vous « pacifié » le terrain avec les élus, mais nous avons souvent été mis devant le fait accompli pour financer la création d’agences postales : les communes ont dû assumer une partie des coûts et La Poste en a été déchargée.

Dans certaines parties de ma circonscription, le retard dans la distribution du courrier atteint trois semaines. C’est inadmissible ! Sur le terrain, on voit des personnels en sous-effectif, des CDD, des difficultés de remplacement. Que ferez-vous, si vous êtes reconduit, pour améliorer la situation ?

Par ailleurs, en mars dernier, vous avez soumis à votre conseil d’administration le projet de lancer une offre de téléphonie mobile sous votre propre marque, dans l’idée de trouver un partenaire en septembre ou octobre 2010 et de mettre en place le dispositif au cours du premier semestre de 2011. L’objectif serait d’atteindre en quatre ans entre 1 et 2 millions de clients et 500 millions d’euros de chiffre d’affaires. Qu’en est-il aujourd'hui ?

Enfin, alors que beaucoup d’entreprises se recentrent sur leur « cœur de métier », vous choisissez au contraire de faire de La Poste un groupe « multimétiers ». Ne croyez-vous pas que « qui trop embrasse mal étreint » ?"


Audition de Jean-Paul Bailly, Directeur de La Poste

Vendredi 10 Décembre 2010Canton de Saint Hippolyte du Fort

Inauguration de la caserne des pompiers

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Ce vendredi avait lieu l'inauguration de la nouvelle caserne des pompiers de Saint Hippolyte du Fort.
Cette nouvelle caserne, sous le commandement du major Caudelet et de son adjoint, l'adjudant-chef Martini accueille quarante-neuf sapeurs-pompiers volontaires, huit sapeurs professionnels, et quatre personnes du service de santé et de secours médical (SSSM). Elle porte le nom d'un pompier local disparu, Alain Arnal.
C'est la troisième caserne neuve construite cette année, avec celles de Beaucaire et Bagnols. Elle a coûté 3,5 millions d'euros, payés en grande partie par le conseil général du Gard. Elle est située sur un terrain donné par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort et la communauté de communes.
Dix-huit communes dépendent de cette caserne de Pompignan à Soudorgues et de Saint-Roman de Codières à Quissac.
Le président du conseil général Damien Alary a inauguré cette caserne en présence du directeur de cabinet du préfet, Thierry Laurent ; du président du Sdis, Alexandre Pissas ; du président de la communauté de communes, Marc Le Fraper du Hellen ; du maire de Saint-Hippolyte-du-Fort, Bruno Olivieri ; des représentants de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers, dont le patron gardois, directeur du Sdis, le colonel Simonet et de William Dumas.

Photo n°1/2
Discours de Damien Alary, Président du Conseil Général du Gard.
Discours de Damien Alary, Président du Conseil Général du Gard.
Jeudi 09 Décembre 2010Canton de Alzon

Rencontre avec les élus du canton d'Alzon

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Le député William DUMAS accompagné du conseiller général Laurent Pons, a rencontré, jeudi 9 décembre 2010 les élus du canton d’Alzon.

William Dumas a pris note des projets de chaque commune où les élus ont tous à cœur de dynamiser leurs territoires et de les rendre attractifs tout en conservant le cadre de vie exceptionnel des Cévennes et du Causse.

Cependant dans toutes les communes du canton, le député a répondu à de nombreuses questions sur la réforme des collectivités. William Dumas a mis en garde les élus et la population sur la départementalisation de la Région et sur la baisse des subventions aux communes suite à la perte de la compétence générale des Conseils Généraux et Régionaux en 2015.

A propos de la réforme de la taxe professionnelle, le député est revenu sur les conséquences pour les communes de la disparition de la péréquation.
De nombreux artisans se sont étonnés de l’augmentation de la nouvelle Contribution Économique Territoriale par rapport à l’ancienne taxe professionnelle. En effet, le gouvernement a choisi de privilégier les grandes entreprises et l’industrie. Pour contrebalancer ce cadeau fiscal, ce nouvel impôt est finalement plus important que l’ancienne Taxe Professionnelle pour beaucoup d’artisans et de petites entreprises.

Photo n°1/5
Mairie d'Arrigas, en compagnie de Régis Bayle, le Maire et des habitants.
Mairie d'Arrigas, en compagnie de Régis Bayle, le Maire et des habitants.
Samedi 04 Décembre 2010Canton de Sumène

Inauguration des logements sociaux de Saint Roman de Codières

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Ce samedi avait lieu à Saint Roman de Codières, l'inauguration des logements sociaux réalisés par la municipalité. William Dumas, très impliqué sur la question du logement à loyer modéré, était présent.

Avec ce projet, la municipalité préserve le patrimoine et réhabilite ses bâtiments communaux. Deux logements sociaux de 3 et 4 pièces vont être mis à disposition, dès le début de l'année 2011, dans cette ancienne école fermée depuis les années soixante.
Étaient présents le conseiller général William Toulouse, la Conseillère Régionale Corrine Giacometti, les architectes du projet Victor Besnainou et Jérémy Veramendi ainsi que les entrepreneurs ayant participé et bien sûr le maire Philippe Pibarot.

Photo n°1/1
De g. à d. William Toulouse, Conseiller général du canton de Sumène, Corinne Giacometti, Conseillère régionale, Philippe Pibarot, Maire de Saint Roman de Codières et William Dumas.
De g. à d. William Toulouse, Conseiller général du canton de Sumène, Corinne Giacometti, Conseillère régionale, Philippe Pibarot, Maire de Saint Roman de Codières et William Dumas.
Jeudi 02 Décembre 2010Canton de Vigan

Rencontre avec les élus du canton du Vigan

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Le député William DUMAS accompagné du conseiller général Roland Canayer, a rencontré, jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2010 les élus du canton du Vigan.

Ces rencontres sont l’occasion pour le député de faire un point avec les élus locaux sur les projets en cours dans les communes.

William Dumas a présenté ses dernières interventions à l’Assemblée Nationale à l’occasion de deux propositions de loi UMP, l’une visant à lutter contre les marchands de sommeil, l’autre visant à instaurer un mécanisme de solidarité des communes en matière d’accès à l’eau. Il a aussi évoqué les dernières lois votées : réforme des retraites et loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité et le travail d’opposition des députés socialistes.

Dans la majorité des communes du canton le député a répondu à de nombreuses questions sur la réforme des collectivités. William Dumas a mis en garde les maires sur la baisse des subventions des Conseils Généraux et Régionaux suite à la perte de compétence générale.

A propos de la réforme de la taxe professionnelle, le député a expliqué les conséquences de la disparition de la péréquation de cette taxe. Si pour l'année 2011 les montants perçus resteront les mêmes qu’en 2009 et 2010, rien n’est fixé pour les années suivantes.

Photo n°1/13
Commune d'Arphy.
Commune d'Arphy.
Mercredi 01 Décembre 2010Assemblée Nationale

Solidarité sur l'eau

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Intervention de William Dumas dans la discussion générale de la proposition de loi UMP sur la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers.


Discussion générale de la proposition de loi UMP visant à instaurer une solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau.

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Mercredi 16 Novembre 2016Assemblée Nationale

Intervention William DUMAS

Mercredi 09 Novembre 2016Assemblée Nationale

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Mardi 08 Novembre 2016Assemblée Nationale

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Mercredi 19 Octobre 2016Assemblée Nationale

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Jeudi 04 Février 2016Assemblée Nationale

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