WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

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Mardi 22 Juin 2010Assemblée Nationale

Question orale sans débat sur le financement du RSA

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Ce mardi, lors de la séance des questions orales sans débat, William Dumas a interrogé le ministre sur les difficultés rencontrées par les départements pour financer cette prestation sociale. Voici le texte de sa question :

Prise en charge du RSA

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 1129, relative à la prise en charge du RSA.

M. William Dumas. Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi.

Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. Dans mon département du Gard, en 2010, le RSA socle concerne 71 % des allocations versées, contre 20 % pour le RSA activité. Par ailleurs, le département a dû faire face à l'augmentation de 4 % du nombre de Gardois ne touchant aucun revenu. Le conseil général du Gard consacre donc 121 millions d'euros au paiement du RSA, ce qui représente 15 % de son budget total.

Le coût du RSA activité n'ayant pas dépassé 913 millions d'euros en 2009, le budget affecté au RSA prévu dans la loi de finances pour 2010 a été réduit de 500 millions. À ce jour, dix départements sont au bord du gouffre et ne peuvent plus faire face à la baisse des recettes et à la hausse du coût des prestations sociales.

Le Premier ministre vient d'annoncer des mesures de soutien financier dès le mois de septembre pour ces conseils généraux. Mais l'association des départements de France estime qu'une trentaine de départements seront en difficulté cette année, et une vingtaine de plus en 2011.

Plutôt que de réduire de 500 millions d'euros le budget affecté au RSA, n'aurait-il pas été plus judicieux de secourir les départements en danger en compensant à l'euro près ce que vous leur devez ? Je vous rappelle que l'État devra environ 17 millions d'euros au conseil général du Gard dans le cadre du financement du RSA pour la seule année 2010.

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. La question que vous m'avez posée, monsieur le député, n'est pas celle que l'on m'a transmise.

M. Philippe Vuilque. Pas de chance ! (Sourires.)

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Toutefois je vais y répondre sans difficulté.

Puisque vous avez d'abord évoqué le RSA activité, je profite de l'occasion pour vous donner les derniers chiffres, ceux d'avril 2010, qui n'ont pas encore été communiqués à la représentation nationale. À la fin du mois d'avril, 1 777 000 foyers ont bénéficié du RSA – soit, compte tenu de la taille moyenne de ces foyers, environ 3,5 millions de personnes –, dont 1 150 000 pour le RSA socle, naguère appelé RMI, et 627 000 pour le RSA activité.

Vous avez parlé d'un bilan mitigé pour le RSA activité ; mais, depuis sa mise en place en juin 2009, le nombre de ses bénéficiaires a augmenté de 51,5 %. Je n'appelle pas cela un bilan mitigé, mais plutôt une véritable avancée sociale. Au total, depuis juin 2009, 995 millions d'euros ont été versés au titre du RSA activité, lequel, je le rappelle, est le complément de revenus d'activité pour des travailleurs ayant des salaires très modestes. En clair, 627 000 foyers ont touché environ 160 euros par mois, somme qu'ils ne percevaient pas auparavant. L'État a consacré à cette mesure environ 1 milliard d'euros supplémentaires ; si ce n'est pas une avancée sociale, il faudra que l'on m'explique ce qui en est une !

S'agissant du RSA socle, l'ancien RMI, nous y consacrons, depuis juin 2009, 4,706 milliards d'euros. Comme vous le savez, les départements en ont la charge depuis la loi de décentralisation de 2004, qui a respecté toutes les règles constitutionnelles. Il y a eu des périodes plus fastes, notamment en 2007 et au début de 2008 : l'emploi était alors en situation favorable et le chômage régressait, de sorte que le nombre de RMI distribués était moins élevé qu'aujourd'hui, et même, à certaines périodes, moins élevé qu'en 2004. Nous constatons aujourd'hui les effets de la crise, conjugués à un décalage pour la compensation des charges, puisque l'ancienne allocation de parent isolé s'est transformée en RSA majoré. Reste que les chiffres que je vous ai donnés montrent que nous sommes dans la sortie de crise : le RSA activité augmente de manière significative – 2,7 % d'un mois sur l'autre, et cette tendance va se poursuivre –, et le RSA socle stagne.

Lorsque M. Rocard a créé le dispositif en 1989, 400 000 RMI ont été distribués. Il a fallu cinq ans pour doubler ce chiffre, et cinq autre années pour le tripler. La montée en puissance de ces prestations sociales est toujours lente, mais elle se poursuit de manière significative.

Vous m'avez également interrogé sur le rapport que le Premier ministre a commandé à M. Jamet afin d'étudier l'incidence, pour les départements, de la prise en charge de certaines prestations en cette période de sortie de crise ; au demeurant, le RSA n'est pas celle qui cause le plus de difficultés – je pense notamment à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Le Premier ministre a tenu compte du rapport Jamet, et annoncé les mesures qu'il comptait prendre pour atténuer l'impact des difficultés constatées pour les départements. Il a donc apporté une réponse précise à l'association des départements de France.

M. le président. La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas. Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, si la question qui vous a été transmise ne correspondait pas exactement à celle que je vous ai posée.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Quoi qu'il en soit, je vous ai répondu !

M. William Dumas. Votre réponse ne laisse toutefois pas de m'étonner : mon département, situé sur la façade méditerranéenne, est l'un de ceux où les titulaires du RSA sont les plus nombreux ; or, selon les chiffres du mois de mai dont je dispose, le RSA activité n'y représentait que 20 %.

J'ai pris bonne note de vos propos, mais je ne pense pas que nous ayons connu de période faste au cours des années précédentes, en tout cas dans mon département, où le chômage et la précarité ont toujours été bien plus forts que dans d'autres.

Quant au rapport Jamet, je souhaite que le Premier ministre le prenne vraiment en compte afin que les sommes versées par les départements soient compensées, car ces derniers, compte tenu des missions qu'ils doivent assurer, se trouvent dans une situation difficile.


Difficultés des départements pour financer le RSA

Vendredi 18 Juin 2010Canton de Quissac

Inauguration de la rue du 19 mars 1962

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En ce 70ème anniversaire de l'appel du Général de Gaulle, le Maire de Vic le Fesq et son conseil municipal ont organisé une cérémonie de remise de diplôme à Monsieur Raymond Boissier et inauguré la rue du 19 mars 1962. En présence des représentants de la FNACA et du représentant du secrétariat d'État aux anciens combattants, de Lionel Jean, Conseiller général du canton de Quissac, de Marc Jonget, Maire de Quissac et de la population de Vic, les élus ont rappelé l'importance de la paix et la force de l'engagement individuel.
Monsieur Dumas était représenté par son attaché parlementaire.

Photo n°1/6
Discours du Président de la FNACA du Gard.
Discours du Président de la FNACA du Gard.
Jeudi 17 Juin 2010Canton de Alès Ouest

Rencontre avec les élus du canton d'Alès Ouest

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Le député William DUMAS et sa suppléante Anne-Marie Vendeville, accompagnés du conseiller général du canton Jean-Michel Suau, ont rencontré les élus du canton d'Alès Ouest.

Sur la commune de Saint Paul la Coste, il a été question de l'état des ponts de la commune. En mairie de Cendras, les élus ont discuté des logements sociaux. A la mairie de Saint Christol lez Alès, les élus ont présenté les travaux en cours, le projet de déviation et la politique municipale de logement social. Enfin à Saint Jean du Pin, le maire a évoqué la fermeture d'une classe de maternelle et remercié William Dumas pour son intervention auprès de l'inspecteur d'académie.

Dans toutes les communes, les maires inquiets ont interrogé le député sur la réforme des collectivités territoriales. William Dumas a donc fait un point sur les amendements déposés et l'évolution du texte suite à son passage au Sénat.

Photo n°1/5
Le député est sa suppléante devant la mairie de Saint Paul la Coste.
Le député est sa suppléante devant la mairie de Saint Paul la Coste.
Jeudi 10 Juin 2010Canton de Saint Mamert du Gard

Réunion de l'amicale des maires du canton de Saint Mamert.

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Deux fois par an, l'amicale des maires du canton de Saint Mamert se réuni dans une des communes du canton. aujourd'hui la réunion avait lieu au foyer de Saint Mamert. Les élus avait convié un architecte spécialiste de travaux publics pour qu'il présente le Projet Urbain Partenarial (PUP). Cet outil permet aux communes de mettre en place des projets d'aménagement en partenariat avec des prestataires privés. Une convention définit les travaux à la charge du promoteur et ceux à la charge de la mairie.

Photo n°1/2
William Dumas et Bernard Bergogne, Maire de Caveirac.
William Dumas et Bernard Bergogne, Maire de Caveirac.
Mardi 08 Juin 2010Assemblée Nationale

Intervention sur la loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité

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La Loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité, dite loi NOME entre en discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. William Dumas est intervenu pour défendre les positions du groupe socialiste devant cette nouvelle attaque du service public et du pouvoir d'achat. Voici le texte de son intervention :

M. le président: La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas: Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle organisation du marché de l'électricité, le constat est amer. Nous avions en France un réseau de production et de distribution de gaz et d'électricité fiable et bien organisé. Qu'en avez-vous fait ? Depuis six ans, vous avez démantelé, divisé et privatisé ces grands groupes de l'énergie. Quelles en sont les conséquences aujourd'hui ? Le prix du gaz a augmenté de 10 % au 1er avril 2010, et l'on nous annonce 5 % de plus pour le 1er juillet prochain. Les délais d'intervention sont de plus en plus longs ; les saisines du médiateur de l'énergie ont doublé entre 2008 et 2009.

Souvenez-vous : en 2004, à cette tribune, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, promettait que l'État ne pourrait pas descendre en dessous de 70 % du capital de Gaz de France. Il avait même inscrit cet amendement dans la loi du 29 août 2004. Pourtant, depuis la fusion avec Suez, la part de l'État a été ramenée à 35 %. Mais, comme en 2004, vous voulez nous mystifier. Vous nous dites que le tarif réglementé sera conservé, alors que, selon l'article 4, sa fin est programmée pour les industriels en 2015.

Qu'en sera-t-il pour les consommateurs domestiques ? Vous nous dites qu'ils seront protégés. Mais si vous obligez EDF à vendre moins cher une partie de sa production, vous lui retirerez de facto une partie de ses bénéfices, qu'il faudra bien récupérer quelque part.

Vous dites aussi que l'entretien des réseaux sera encadré par un plan décennal obligatoire. Mais le texte ne donne qu'un pouvoir d'injonction à la Commission de régulation de l'énergie, de sorte que celle-ci ne pourra pas contraindre les gestionnaires de réseaux à respecter leurs engagements. Nous verrons bien ce qui se passera à la prochaine tempête !

Vous nous parlez de Grenelle de l'environnement et de développement durable ; pourtant, dans ce texte, pas un article ne favorise la production d'énergies renouvelables ni n'incite à la consommation vertueuse d'énergie.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État: Il fallait voter le Grenelle 2 !

M. William Dumas: Comment allez-vous atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés par le Grenelle ? Le président de notre commission, Patrick Ollier, a accepté l'idée d'une mission d'information parlementaire sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cela n'aurait-il pas dû être un préalable au projet de loi que nous discutons ?

Je pourrais continuer, tant la liste est longue. Quel sera le sort réservé à la CNR, que vous rêvez de privatiser au mépris des collectivités, qui en sont pourtant d'importants actionnaires ? Quelles seront les conséquences de votre texte sur l'entretien des centrales nucléaires d'EDF dans dix ou quinze ans ? Une distribution minimale sera-t-elle garantie à un abonné insolvable ? Vous le voyez, mes chers collègues, encore une fois, le Gouvernement et la majorité n'ont ni vision ni perspective, alors que l'actif visé est stratégique pour notre pays.

Tous les analystes nous disent que, si la France a mieux résisté à la crise financière que ses voisins occidentaux, c'est grâce à son secteur public, lequel a permis de protéger une partie de nos concitoyens des effets néfastes de cette crise. Que fait-on aujourd'hui de ce secteur public protecteur ? On le brade à ceux qui ont provoqué la crise. Vous me répondrez sans doute que c'est Bruxelles qui nous impose ces changements, et que c'est Lionel Jospin qui a signé le traité de Barcelone. Mais il est facile d'écrire ses souvenirs lorsque l'on a mauvais mémoire ! C'est le Gouvernement Juppé, avec la directive de 1996, qui a déclenché le processus de libéralisation. Lionel Jospin avait obtenu, pour limiter les dégâts, la publication d'une loi-cadre européenne, laquelle devait définir les principes et les missions des services publics, et ce qui les distingue des services soumis à la concurrence, avant toute nouvelle organisation du marché.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la création d'un pôle public de l'énergie. Nous demandons que l'électricité soit toujours considérée comme un produit de première nécessité qui ne doit pas être sacrifié sur l'autel de la concurrence libre et non faussée. Nous demandons que soit garanti pour les particuliers un tarif réglementé à long terme. Nous demandons que l'emploi soit préservé au sein de tous les groupes issus du démantèlement d'EDF et de GDF. Nous demandons un véritable débat parlementaire sur la réforme du statut des gestionnaires de réseaux de transport de l'électricité et du gaz. Enfin, nous demandons que la nouvelle organisation du marché ne fragilise pas les principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de sécurité sur lesquels reposent les services publics.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


Loi de Modernisation du marché de l'électricité.

Samedi 05 Juin 2010Manade LeronTeissonnier

Fête fédérale de la Rose

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Comme chaque année, la fédération gardoise du Parti socialiste organise une journée festive à la Manade Leron Teissonier à La Calmette. Ce moment convivial est l'occasion pour les militants et les élus de faire le point sur les évènements de l'année et sur la situation du parti dans le département.
Autour d'un verre et d'un repas, les militants se retrouvent et partagent un moment de convivialité.

Photo n°1/7
Les gardians de la manade Leron Teissonier.
Les gardians de la manade Leron Teissonier.
Mercredi 02 Juin 2010Assemblée Nationale

Intervention sur la réforme des collectivités territoriales, article 35

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Lors de la deuxième séance du mercredi 2 juin, William Dumas est intervenu pour défendre un nouvel amendement du Groupe Socialiste lors de la discussion de la loi de réforme des collectivités territoriales.
Voici l'extrait de son intervention :

Mme la présidente : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas : Avec l’article 35, nous voilà au cœur de votre projet de loi. Nous ne pouvons pas être d’accord avec la disparition de la compétence générale, et je crois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que, depuis le début de la soirée, vous en prenez conscience. Nous ne tenons pas à ce que cette compétence devienne supplétive, comme vous le proposez. Au contraire, il faut que les départements et les régions puissent continuer, grâce à la compétence générale, à adapter les politiques locales à la spécificité de leurs territoires, en prenant en charge les problématiques émergentes afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.

Sans ce soutien financier à l’échelon local, nos communes rencontreront de très gros problèmes. Je voudrais surtout insister sur ces petites associations qui animent nos villages, et qui n’auront plus de subventions pour survivre.

Nous le constatons, aujourd’hui, lorsque l’État ne respecte pas ses engagements de compenser à l’euro près, ce sont les petites associations qui en pâtissent. Dans mon département du Gard, dont je suis le premier vice-président, nous avons dû réaliser cette année 21 millions d’économies. Les associations sportives, culturelles et sociales en ont été les premières victimes, leurs subventions ayant considérablement diminué.


Réforme des collectivités territoriales - art. 35.

Mercredi 02 Juin 2010Assemblée Nationale

Intervention en commission sur la Loi de Modernisation de l'Agriculture

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Mercredi 2 juin, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale recevait en audition M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de l'étude du projet de loi de modernisation de l'Agriculture. William Dumas est intervenu. Voici le texte de cette intervention.

M. William Dumas : Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave.

Les inter professions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distribution. Alors que des normes qualitatives et géographiques protègent la production viticole, et que, dans certaines régions, les inter professions se sont regroupées, aucun coopérateur n'ose demander un contrat ou le versement d'arrhes, car il est déjà content que son vin soit retiré à la date prévue et au prix convenu. Le nouveau contrat améliorera-t-il le sort des producteurs ?

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la création d'un Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui remplacera le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce fonds sera abondé par une cotisation sur les conventions d'assurance et par une subvention de l'État en fonction des besoins de financement : ne pensez-vous pas que l'État se désengagera tôt ou tard, d'autant que les amendements des sénateurs socialistes, visant à engager l'État, ont été rejetés ? Ne craignez-vous pas à terme une augmentation de la cotisation des agriculteurs ?

Ne conviendrait-il pas également de conduire une politique publique plus volontariste dans le domaine des productions locales et de saison, ce qui serait du reste conforme à l'esprit du Grenelle de l'Environnement, et dans celui des circuits courts, qui sont en plein essor ? Or, le texte évoque à peine l'agriculture biologique, alors qu'elle se développe dans de nombreuses régions.

Mardi 01 Juin 2010Assemblée Nationale

Intervention sur la réforme des collectivités territoriales, article 17

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Deuxième séance du mardi 1er juin :

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 164 rectifié.

La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas. Cet amendement prévoit une séance de débat public sur l’avenir du territoire dans le département pour que la transparence soit totale, avant que le schéma ne soit arrêté par le préfet.

Nous vous demandons, par cet amendement, d’introduire un peu plus de démocratie locale dans cette réforme, pour que les élus restent en lien avec les populations. Pour le moment, la réforme éloigne les élus de leurs concitoyens. Permettre de débattre de l’avenir des intercommunalités au sein de l’hémicycle départemental paraît de bon sens. Le département ne gère-t-il pas les transports en commun ? N’est-il pas responsable des réseaux routiers ? De l’aide sociale ? Toutes ces politiques sont gérées en partenariat avec les communes et les communautés de communes qui partagent ces compétences. Hélas, les représentants des départements, des régions et des communes n’ont pratiquement pas été consultés pour l’élaboration des textes que nous examinons aujourd’hui.

Monsieur le ministre, vous menez cette réforme à la hussarde, sans concertation avec les intéressés. Nous assistons au retour d’une République régalienne d’un autre âge. Vous allez à l’encontre de trente ans de décentralisation. Une seule séance de débat public pour discuter de changements qui vont affecter en profondeur la configuration de nos territoires et la vie de nos concitoyens, ce n’est pas grand-chose face au pouvoir exorbitant que vous donnez aux préfets.

M. Bernard Derosier. Voilà qui est bien dit !


Intervention sur l'art. 17 de la réforme des collectivités territoriales.

Mardi 01 Juin 2010Assemblée Nationale

Intervention sur la réforme des collectivités territoriales, article 16

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Lors des deux séances du mardi 1 juin, William Dumas est intervenu pour défendre deux amendements du Groupe Socialiste lors de la discussion de la loi de réforme des collectivités territoriales.
Voici l'extrait de son intervention sur l'article 16 pour défendre un amendement sur le regroupement des EPCI :

M. le président : La parole est à M. William Dumas, pour présenter l’amendement n° 156.
M. William Dumas : À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c’est toujours le préfet qui décidera.

Je peux donner l’exemple, dans ma circonscription, d’un EPCI situé en zone de montagne et qui compte 1 157 habitants. Si on l’intégrait à l’EPCI le plus proche, celui de l’Aigoual, il est vrai que l’on obtiendrait un établissement regroupant 4 000 habitants, mais les deux ensembles seraient séparés par 40 kilomètres, avec une montagne à traverser. Par ailleurs, on multiplierait le temps de trajet par deux ou trois et, en hiver, ce serait irréalisable. La seule solution serait de pouvoir rattacher cette vallée à la communauté d’agglomération du Grand Alès, mais elle ne veut pas ! Il faut donc faire attention et, en ce qui nous concerne, nous sommes partisans d’une suppression complète de l’alinéa 8.

M. Bernard Derosier : C’est plus sage !


Réforme des collectivités territoriales - Art. 16

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