WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Toute l'actualité

Vendredi 16 Avril 2010Canton de Saint Mamert du Gard

Inaugurations des tennis et des nouveaux aménagements de Caveirac.

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Ce vendredi 16 avril en fin de journée, l'équipe municipale de Caveirac organisait une petite cérémonie d'inauguration des deux nouveaux terrains de tennis Masterclays du complexe sportif du Mas Vieil et des nouveaux aménagements de la ville.
Il s'agissait de la mise aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite des trottoirs aux abords du centre commercial ; de la réfection de l'impasse des Capucines et de l'implantation de panneaux pour le respect des espaces réservés aux handicapés.

Photo n°1/9
Les invités se rendent à l'impasse des Capucines.
Les invités se rendent à l'impasse des Capucines.
Jeudi 15 Avril 2010Canton de Lasalle

Visite du hameau écologique "le Bartas" à Vabres.

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Suite à la visite d'avril 2009, William Dumas a voulu retourner au hameau écologique Le Bartas à Vabres pour observer l'avancée des travaux.

Situé sur la commune de Vabres à la lisière du Parc des Cévennes, le hameau écologique est constitué de 7 parcelles constructibles de 2000 m² implantées sur un vaste terrain boisé de 10 hectares géré collectivement par ses habitants.

Le projet comprend 6 maisons, dont cinq sont en cours de construction, 1 local banal, futur cœur de la vie du quartier et 4 ateliers à vocation professionnelle.

Tous les bâtiments sont conçus, construits et fonctionneront dans le plus respect de l’environnement tout en visant une amélioration de la qualité de vie:
intégration dans le site, architecture bio-climatique, utilisation de matériaux locaux, minoration de l’empreinte écologique, recours aux énergies renouvelables, épuration phyto-sanitaire, climatisation naturelle, recyclage des déchets, récupération des eaux de pluies etc…

Outre les aspects constructifs, l’élaboration du projet «nature» comprend plusieurs composantes :
- jardins potagers en culture biologique
- vergers intégrant des variétés d’arbres fruitiers rustiques
- remise en culture de la châtaigneraie
- plantation de mûriers et élevage de vers à soie
- installation de quelques animaux
- installation d’un rucher
- réhabilitation du cours d’eau
- remise en état des sentiers de petite randonnée
- réalisation d’un inventaire de la faune et de la flore dans un but d’observation du patrimoine et de préservation des espèces rares

Reconnu « pilote » au niveau du département, ce projet à vocation d’exemplarité devrait constituer à la fois :

un terrain de recherche et d’expérimentation au niveau social et environnemental

un cadre privilégié de formation dans les domaines de la construction et de l’écologie

un modèle de référence pour de futurs projets d’installation respectueux de l’environnement au niveau départemental, régional et national.

Photo n°1/6
Une des nouvelles constructions de l'année : une maison en briques monomur.
Une des nouvelles constructions de l'année : une maison en briques monomur.
Mercredi 14 Avril 2010Canton de Lasalle

Rencontre avec les élus du canton de Lasalle

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Le député William DUMAS et le Conseiller Général Rémy Menviel se sont rendus, les mercredi 14 et jeudi 15 avril 2010, dans le canton de Lasalle où ils ont rencontré les maires et les conseillers municipaux.

Lors de ces visites, William DUMAS présente l'actualité législative, fait le point avec les élus locaux des projets en cours dans les communes du canton et écoute les élus.

Il a partout été question de l'avenir des collectivités territoriales. William Dumas a donc exposé les dangers d'une réforme faite à la va-vite, sans consultation, qui aura des conséquences lourdes sur les politiques locales et la fiscalité des ménages.

La réforme de la taxe professionnelle a été abordée dans l'ensemble des communes. Sur ce point, le député a mis en garde les élus contre la disparition de la péréquation de la taxe professionnelle car si pour l'année 2010 le problème a été réglé par le Gouvernement en maintenant les mêmes sommes qu'en 2009. On ne sait pas de quoi l'avenir sera fait. Aucune simulation avec les solutions préconisées n'a été faite et personne n'est aujourd'hui en mesure de nous donner des explications.

Les questions de mise aux normes des réseaux d'eau et d'assainissement collectif ont été abordées dans la plupart des communes du canton.

Photo n°1/10
Mairie de Saint Félix de Pallières : à gauche le Maire Gérard Rossignol, William Dumas, des habitantes de Saint Félix et Rémy Menviel, Conseiller Général.
Mairie de Saint Félix de Pallières : à gauche le Maire Gérard Rossignol, William Dumas, des habitantes de Saint Félix et Rémy Menviel, Conseiller Général.
Vendredi 09 Avril 2010Assemblée Nationale

Crédit à la consommation : défense des amendements socialistes (2ème séance)

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Deuxième séance du vendredi 9 avril 2010

M. William Dumas. À plusieurs reprises, nous avons essayé de faire évoluer la position du Gouvernement et de la commission. À cet égard, je me permets de leur signaler un article publié dans Le Monde daté du 10 avril intitulé : « Des sociétés se préoccupent du surendettement de leurs salariés ; à La Poste ou chez EDF, des accords sont passés avec le Crédit municipal pour soulager les fins de mois difficiles ».

Le Crédit municipal de Paris propose ses conseils, dispensés par les 300 assistantes sociales de La Poste, qu'il a spécialement formées pour aider les personnels à faire des regroupements de crédits. Il a fait une offre commerciale de regroupement, moins chère que celles des banques. Ces assistantes sociales viennent d'adresser un rapport alarmant à la direction : « De plus en plus d'agents, malgré une gestion rigoureuse – mais avec des salaires entre 1 200 et 1 400 euros – n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois ». Un quart des demandes d'aides exprimées par les postiers concernent des problèmes financiers.

EDF est également concerné par ce problème. « La Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale – CMCAS – du groupe EDF a demandé au Crédit municipal de Paris de bâtir une offre de regroupement de crédits pour les salariés lourdement endettés. Traditionnellement centrée sur les loisirs, la CMCAS s'est rendu compte, crise oblige, que les personnels se montraient davantage préoccupés par leurs budgets que par leurs vacances. Une campagne d'information a donc été lancée auprès des salariés d'EDF. »

La Mutuelle Intériale – première mutuelle du ministère de l'intérieur, avec 430 000 adhérents – vient de s'adresser au Crédit municipal de Paris, pour pouvoir proposer des produits de restructuration de dettes ou des microcrédits santé, car de nombreux adhérents se trouvaient contraints de financer leurs dépenses de santé à crédit !

Il me semblait important de vous faire part de cet article dont le lien avec notre débat n'est hélas que trop évident. Il montre, s'il en était encore besoin, que nous aurions dû aller plus loin avec nos amendements.

J'en viens à l'amendement n° 43. Lorsqu'un un plan de redressement a été adopté, il peut y avoir une évolution de la situation du débiteur en cours de son exécution. Un réexamen périodique par la commission du plan de redressement permettrait de prendre en compte les changements de situation en termes de ressources ou de situation matrimoniale du débiteur.

Il arrive, et c'est heureux, que certaines personnes voient leur situation financière s'arranger plus tôt que prévu. Compte tenu de la surcharge des commissions, elles ne peuvent s'extraire de la procédure. Si les dossiers étaient examinés tous les deux ans, les commissions pourraient en régler certains définitivement. [...]


Extraits des interventions sur la réforme du crédit à la consommation.

Vendredi 09 Avril 2010Assemblée Nationale

Crédit à la consommation : défense des amendements socialistes

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Première séance du vendredi 9 avril 2010

M. William Dumas: Ma collègue a raison de soutenir cet amendement.
En effet, il faut savoir ce qui se passe à cause des stratégies des établissements spécialisés.
Dans les années 2000, la stratégie visait moins à accroître le nombre de clients et de nouveaux crédits qu'à réduire l'amortissement des crédits.
Pour 1 000 euros empruntés, on remboursait en capital 50 euros par mois, puis un établissement a eu l'idée de ramener la mensualité à 40 euros, avec un succès commercial incroyable ; aujourd'hui, beaucoup d'établissement pratiquent des mensualités de 30 euros, mais les durées de remboursement en ont été très fortement augmentées.
Ainsi, en 2000, pour un prêt de 1 000 euros remboursé, avec un rythme d'amortissement de 50 euros par mois et un taux effectif global aux alentours de 19 %, le client remboursait en vingt-six mois et le coût de son crédit s'élevait à 279 euros. En 2009, pour le même prêt, remboursé au rythme mensuel de 30 euros et avec un taux effectif global de 21 %, la durée totale d'amortissement est passée à soixante-deux mois, et le coût à 835 euros, soit trois fois plus !

Il faut donc faire attention aux conséquences du regroupement de crédits. Madame la ministre, vous avez évoqué le crédit immobilier, mais je rappelle que, si ce type de crédit est compris dans le regroupement, l'établissement prêteur accorde de nouveau sa garantie car il y a généralement une hypothèque. De plus, en ce cas aussi, les durées d'amortissement ont été rallongées et l'on rembourse peu à chaque échéance. [...]

M. William Dumas : Mon amendement va un peu plus loin que celui de Mme Rosso-Debord.

Dans sa rédaction, le nouvel article 18 bis laisse la porte ouverte à certaines dérives. Pour la pérennisation du dispositif de micro-crédit, il convient de limiter le montant des taux d'intérêt et des frais annexes et d'exclure le recours à la caution d'un tiers. L'accompagnateur social permet d'anticiper les risques d'impayés en prévenant à temps.

La particularité du micro-crédit est qu'il sera garanti à 55 %. C'est un ancien banquier qui vous le dit, dans ces conditions les banques ne prennent pas trop de risques, et pourtant elles arrivent à réclamer des garanties de 150 %. En tant que président de la commission des finances de mon département, j'ai vu passer des prêts pour l'habitat social garantis à 100 % par une caisse, notamment celle de la SNCF, et pour lesquels on demandait encore aux collectivités – mairie et conseil général – de garantir à 100 %. Il faut arrêter !

Les banquiers ont une bonne garantie ; il faut qu'ils sachent, à un moment, prendre des risques. Ils l'ont fait pendant une période dont on vient à peine de sortir. Si l'État n'avait pas été là, les conséquences auraient été plus graves que celles que peuvent causer quelques milliers d'euros de pertes sur les micro-crédits.

Vous l'avez dit, madame Rosso-Debord, dans ces dossiers l'accompagnement est un élément structurant, qui permet de garantir un taux d'impayés ne dépassant pas 2 % – ce n'est rien ! Où trouve-t-on cela ? – et surtout la réalisation de projets de jeunes dans des conditions optimales. La caution d'un tiers ne se justifie donc pas.

On observe que certains organismes récemment agréés par la Caisse des dépôts et consignations pratiquent des taux d'intérêt de plus en plus élevés, dépassant parfois ceux appliqués dans le cadre du crédit à la consommation classique. Or le dispositif du micro-crédit s'adresse à des personnes dont la situation financière est très tendue. Les populations qui en bénéficient sont fragiles et connaissent souvent des situations précaires. Les montants empruntés sont faibles : de 500 euros à 3 000 euros maximum. Il convient donc de fixer un plafond de taux effectif global en dessous des taux moyens de crédit à la consommation pour ne pas les exclure davantage.

En outre, le micro-crédit ne doit pas être conditionné par des frais annexes, de type frais de dossier, adhésions ou cotisations, comme c'est le cas sur certains territoires et chez certains organismes prêteurs. [...]

L'article 18 bis doit garantir l'absence de frais annexes dans l'accès au micro-crédit pour ne pas risquer d'exclure des bénéficiaires potentiels.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. François Loos, rapporteur : S'agissant des frais annexes, Mme la ministre vient de faire une proposition très intéressante. En matière de cautionnement, si l'amendement qui traitait le sujet a été retiré, c'est sur la base d'une position très clairement établie.

Pour ce qui est de l'encadrement du taux, il ne faut pas perdre de vue que le micro-crédit est un crédit, et qu'il en a les caractéristiques : taux, organisme prêteur qui prend un risque.

M. William Dumas : Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de taux, mais que le taux devait être modéré. [...]

M. William Dumas : Nous proposons de compléter l'alinéa n° 7 par les mots « sur une liste proposée par le président du conseil général. »

Les services sociaux des départements sont souvent énormément impliqués dans ces dossiers – ce sont notamment eux qui instruisent les demandes de RSA. Cette expertise sociale pourrait être mise au service des commissions de surendettement auxquelles il m'a souvent été donné de participer. On y trouve des représentants de la CAF, des impôts ; la présence d'une une assistante sociale y serait utile. [...]

M. William Dumas : Cet amendement a pour objet d'insérer, après le mot « examiner », les mots « après examen de la réalité des créances ». Les associations de consommateurs qui participent aux commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, pour cause de forclusion, vice de forme ou autre. Au vu de cette expérience, il paraît nécessaire de rendre systématique la vérification de la réalité des créances du débiteur. Pourquoi leur ferait-on payer des sommes qu'elles ne doivent pas ? Il est scandaleux et immoral de faire payer des indus à des gens déjà en grande difficulté.

Je sais que vous avez rejeté cet amendement en commission sous prétexte qu'il ralentirait la procédure. Mais dans ce genre de dossier, il ne s'agit pas de travailler dans l'urgence, mais de travailler bien, et plus justement pour régler ces drames humains.[...]

M. William Dumas. Je ne comprends pas ce que nous explique le rapporteur, mais je crois avoir compris ce que demandait notre collègue Mme Gallez.

L'amendement n° 1 prévoit de suspendre la caution des personnes qui suivent un plan de surendettement et qui, de ce fait, remboursent leurs dettes. Cela me semble logique. Dès lors que le débiteur s'acquitte de ses dettes conformément aux termes d'un plan de surendettement – quand bien même cela entraîne des délais supplémentaires –, je ne comprends pas pourquoi le créancier actionnerait la caution. Il faut suspendre cette dernière tant que le débiteur respecte son plan de surendettement, quitte à la réactiver ensuite.[...]

M. William Dumas. Le délai séparant le dépôt du dossier de sa recevabilité étant souvent de plusieurs mois, mon amendement a pour objet de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt du dossier, afin de mettre un terme aux pratiques agressives de certaines sociétés de recouvrement. Toutes les associations salueraient dans cette mesure une réelle avancée. Chacun sait en effet que, dès que les créanciers apprennent que des familles ont déposé un dossier de surendettement, ils les harcèlent.

En commission, on a justifié le refus de cet amendement par la crainte de fraudes. Vous voyez le mal partout ! Si l'on ne vote pas cet amendement, on diabolisera les surendettés. Légifère-t-on pour le confort des commissions ou pour celui des débiteurs ? Si nous pouvons faire gagner aux débiteurs fragilisés deux ou trois mois de répit, cela n'a rien d'un abus.[...]

M. William Dumas. L'amendement n° 42 est identique à l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme la rapporteure pour avis. lorsque des gens font l'objet d'une procédure de surendettement, ce n'est pas le couperet constitué par la menace d'une expulsion qui va les aider : au contraire, le maintien dans le logement est essentiel pour permettre aux gens de se reconstruire – nombre d'entre nous ont pu le constater sur le terrain, notamment dans le cadre des actions d'insertion des conseils généraux. J'ajoute que dès que la recevabilité est acquise, les aides de la CAF se remettent automatiquement en place. [...]



Jeudi 08 Avril 2010Assemblée Nationale

Discussion sur la réforme du crédit à la consommation

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Ce jeudi 8 avril, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, William Dumas est intervenu dans la discussion générale et pour défendre les amendements qu'il avait déposé au noms du groupe SRC.

Ci-dessous les extraits du compte-rendu des séances de 15h00 et 21h00 :

Deuxième séance. Réforme du crédit à la consommation.
Suite de la discussion d’un projet de loi

[…] Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Madame la ministre, vous avez évoqué trois taux d’usure correspondant chacun à un montant de crédit, dont la mise en œuvre doit, selon vous, aboutir à une baisse des taux de l’usure. Mais quel doivent être les taux d’usure pratiqués ? Il me semble que cela devrait être fixé dans la loi, même au moyen d’une fourchette. À défaut, nous assisterons toujours aux mêmes dérives, qui conduisent à des taux de plus de 20 %. Vous êtes, on le sait, contre la suppression du crédit revolving, mais les taux les plus élevés sont ceux s’appliquant à ce type de crédit.
Il est incontestable que les taux correspondants aux crédits affectés sont moins élevés. Pour citer à nouveau La Poste, déjà évoquée par notre collègue Brard, j’ai vu dans un journal que cet établissement allait proposer des crédits affectés à 4,90 %. J’espère que ce qui est présenté comme un gage de sagesse aura vocation à se pérenniser. […]

M. François Loos, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable à cette proposition que je comprends du reste fort bien, M. Brard l’ayant parfaitement explicité. Permettez-moi de rappeler que le président de la commission des finances de l’assemblée est un membre de l’opposition et que le président de la cour des comptes émane de l’opposition.

M. William Dumas. Cela n’a rien à voir.

M. François Loos, rapporteur. Cette notion a donc bien été prise en compte alors même que cela n’était pas une obligation.
Si la commission a émis un avis défavorable, c’est que le comité doit comprendre le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et de la politique économique, un député et un sénateur. Si l’on prévoit deux députés et deux sénateurs…

M. William Dumas. Cela fait six au lieu de quatre ! […]

M. François Brottes. Au-delà de la question de la représentation de l’opposition et de la majorité, se pose aussi celle de la composition paritaire au sens des femmes et des hommes. Il est toujours plus facile de conjuguer les deux aspects lorsqu’il y a deux et deux. Il va sans dire qu’à la suite de ces arguments, vous reviendrez, monsieur le rapporteur, à de meilleurs sentiments. Nous avons du mal à comprendre la raison pour laquelle vous vous arc-bouteriez.
M. William Dumas. Exactement ! […]

M. Jean Gaubert. […]Vous savez vous-même combien nous avons eu de la chance de ne pas avoir expérimenté la fameuse hypothèque rechargeable dont on disait tant de bien il y a quelques années. Si nous avions appliqué cette formule que d’autres pays ont inaugurée, nous aurions connu une grave crise immobilière comme l’Espagne.

M. William Dumas. Cela aurait été la faillite ! […]

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Madame la ministre, j’ai un cas très concret à vous soumettre de gens qui ont pris un crédit en 1998, un autre en 2004 avant que tout ne s’accélère en 2007 puisqu’ils ont contracté au total pour 180 000 euros de crédits. En effet, entre 2008 et 2009, ils ont pris cinq crédits chez Cetelem pour un montant de 32 000 euros – comment est-il possible de contracter autant de crédits auprès du même organisme ? –, un crédit chez Finarep pour un montant de 18 000 euros, un autre chez Cofidis pour 10 000 euros, un autre encore chez Société de paiements PASS pour 22 000 euros. Il n’est pas normal de se retrouver avec un tel cas, surtout lorsque l’on sait que ce foyer a un revenu de 2 400 euros. Quelles solutions allez-vous nous proposer pour que de telles situations cessent ? […]

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Monsieur Dumas, vous avez évoqué un cas particulier.
M. William Dumas. Je pourrais en citer beaucoup d’autres !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Nous sommes tous allés dans des commissions de surendettement et nous pouvons tous en citer.
Le projet de loi prévoit qu’une part d’amortissement sera remboursée et surtout que les banques auront l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. […]

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Je voudrais rebondir sur l’amendement de M. Tardy. Pour être un ancien du métier, je suis persuadé qu’il faut moraliser la vente des crédits à la consommation. Je pense que le démarchage à distance interdit le démarchage à domicile. Je crois qu’il faudrait aller plus loin. Quand vous travaillez dans le secteur bancaire, vous êtes habilité. Vous avez une carte, délivrée par les banques, pour vendre des crédits ou des placements. On appelle cela une carte professionnelle. Il faudrait que les personnes habilitées à vendre reçoivent une formation plus importante. Aujourd’hui, ils n’en ont pas beaucoup. Dans un magasin de grande consommation, quand on vend du crédit, on vend du crédit. Très souvent, cela rapporte beaucoup plus de vendre du crédit que de vendre le produit lui-même.

Il faudrait que l’acte de crédit soit un acte conscient du consommateur – c’est là où je rejoins M. Tardy – et non pas, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, le fruit d’une démarche marketing menée par des organismes spécialisés.

Cela permettrait aussi de réduire les offres trompeuses que font bon nombre d’organismes de crédit pour appâter le client. Depuis de trop nombreuses années, madame la ministre, on a laissé faire, et rien n’a été fait pour que les ménages les plus modestes ne soient pas soumis à cette démarche, je dirai même presque à cette vente forcée.

Je suis depuis longtemps persuadé que le choix de recourir à un crédit doit être conscient, responsable et éclairé. Voilà pourquoi je suis intimement persuadé qu’il faudrait habiliter les vendeurs. […]
?
Troisième séance du jeudi 8 avril 2010. Réforme du crédit à la consommation
Suite de la discussion d’un projet de loi

[…] M. Jean Gaubert. Voilà la vraie question. Vous nous parlez toujours des banques ; mais, en un an, elles ne se sont pas mal débrouillées : cela va bien pour elles ! Cela va beaucoup moins bien pour de nombreuses familles de notre pays.
M. William Dumas. Très bien ! […]

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas, pour soutenir l’amendement n° 26.
M. William Dumas. Nous sommes ici tous d’accord pour dire qu’il est nécessaire de protéger les emprunteurs : nous sommes au cœur du débat.
Afin d’éviter le surendettement, il convient de responsabiliser l’emprunteur comme le prêteur. L’emprunteur doit prouver qu’il a les moyens de rembourser dans la fiche d’informations fournie lors de chaque offre de crédit et le prêteur doit s’assurer de sa situation.

Il est absurde d’imaginer que la souscription d’un nouveau crédit renouvelable pourra aider à résorber une dette antérieure. Pourtant bon nombre de ménages souscrivent des crédits revolving pour effacer la dette du précédent et ainsi de suite, comme l’a très bien expliqué Jean Gaubert.

Compte tenu du fait que 84 % des dossiers déposés aujourd’hui en commission de surendettement comportent en moyenne six crédits revolving, il est urgent et impératif de limiter ces souscriptions en cascade qui conduisent inévitablement au surendettement puis aux drames familiaux.

Pour éviter cela, la solution que nous proposons est on ne peut plus simple : il suffit d’obliger le prêteur à s’assurer de la solvabilité de son futur client en consultant ses trois derniers relevés de compte. Certes, l’on peut toujours falsifier un relevé de compte mais les souscripteurs, dans leur grande majorité, sont honnêtes.

Il faut que la loi précise à partir de quelles pièces la vérification de la solvabilité sera établie car nous savons tous que certains établissements sont peu regardants sur les conditions de prêts dans la mesure où les taux sont attrayants.

À titre d’exemple, je citerai une plaquette de Carrefour où l’on demande parmi les pièces à fournir : « une carte d’identité, les deux derniers bulletins de salaire de vous et votre conjoint, votre dernier avis d’imposition, un RIB, un chèque annulé et la dernière facture de France Télécom ou EDF ».
Il faudrait que la loi précise les justificatifs à fournir. […]

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. D’article en article, d’amendement en amendement, on se situe toujours au cœur du débat. Tout le texte est important. Quand nous aborderons les questions du micro-crédit ou du fichier, vous me direz que c’est votre cœur à vous. Chacun trouve son cœur où il peut dans ce texte.
M. William Dumas. Et les millions de Français ! […]

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Par ailleurs, s’agissant de cet amendement, que penser de ce choix des trois derniers relevés bancaires ? Il se peut fort bien qu’une personne ait organisé sa situation financière en ouvrant plusieurs comptes. En ce cas, les trois derniers relevés d’un seul compte ne fourniraient pas beaucoup d’informations.

M. William Dumas. Admettez que peu de personnes sont dans cette situation ! […]

M. William Dumas. J’ai effectué toute ma carrière dans les banques. Je ne sais pas si on ne connaissait pas l’article 220, mais chaque fois que l’on faisait signer un prêt, à un agriculteur, à un artisan, on demandait la signature de l’épouse. D’après ce que vous venez de nous dire, je me demande pourquoi les banques procédaient ainsi. […]

Mme Fabienne Labrette-Ménager. Bien sûr !

M. William Dumas. Il reste que lorsqu’on allait au contentieux, le fait d’avoir fait signer le conjoint servait énormément.
(L’amendement n° 168, tel qu’il a été rectifié, est adopté.)[…]

Mercredi 24 Mars 2010Assemblée Nationale

Intervention sur la réforme du crédit à la consommation

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William Dumas est intervenu dans la discussion générale sur la réforme du crédit à la consommation. Voici le texte de son intervention extrait du site de l'Assemblée Nationale :

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas. Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte comporte certaines avancées et nous nous en félicitons. Cependant, force est de constater que ces avancées ne concernent pas ou peu le crédit revolving. Le surendettement des ménages explose et les naufragés du crédit revolving sont toujours de plus en plus nombreux.

Dans votre projet de loi, vous ne concédez qu'une place minime au surendettement. Réduire les délais du traitement des dossiers, c'est bien, mais ne vaudrait-il pas mieux s'attaquer à la cause plutôt que d'appliquer un simple pansement sur une plaie à vif ? En effet vous n'êtes pas sans savoir que 84 % des dossiers déposés aujourd'hui en commissions de surendettement comportent un crédit revolving, souvent plusieurs : six en moyenne.

Vous avez taxé notre proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving de solution de facilité. Mais aujourd'hui, dans ce texte, je ne vois pas de solution du tout !

Trente et un crédits revolving pour une femme seule avec trois enfants à charge, oui, c'est possible ! La commission de surendettement de Nîmes a traité ce dossier récemment et il ne s'agit pas d'un cas isolé. Il y a quatre mois, cette même commission a examiné le cas d'un couple qui avait souscrit cinquante-neuf crédits revolving ! C’est l’effet cascade : on souscrit un crédit revolving pour rembourser le précédent, et ainsi de suite, sans que, bien entendu, aucun établissement de crédit n’y voit jamais rien à redire.

Le 11 mars, à Nîmes, j’ai pu assister à la réunion d’une commission de surendettement. Durant cette matinée, treize dossiers examinés ont fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel, la plupart d’entre eux revenaient devant la commission après un moratoire de deux ans.

Il y avait celui de cette femme de quarante-six ans qui élève seule ses quatre enfants. Pendant son moratoire, elle a décroché un CDI comme vendeuse, mais elle a été licenciée au bout de quelques mois. Il y avait ces jeunes retraités de soixante-trois ans dont les ressources ont brutalement chuté pendant le moratoire, ou bien encore cette femme de quarante-trois ans en CDD : elle a respecté son premier plan, mais elle ne percevra plus d’allocation chômage à partir du mois de juin prochain.

Tous ces travailleurs pauvres ou anciens travailleurs sont de bonne foi. Pourtant ils se retrouvent aujourd’hui dans l’incapacité de régler leurs loyers et leurs factures d’eau, d’électricité ou de gaz. Voilà le visage du surendettement : des travailleurs pauvres qui ne peuvent plus faire face au quotidien.

À ce jour, 43 millions de crédits renouvelables sont ouverts en France. Ils s’adressent en particulier aux classes populaires. Dans 42 % des cas, ce crédit est supporté par des ménages ayant un revenu mensuel situé entre 960 et 1 750 euros.

Madame la ministre, si tout le monde s’accorde à dire que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, voire au surendettement, votre projet de loi n’aura qu’une portée limitée sur le phénomène. Dois-je vous rappeler que, depuis 1995, le nombre de dépôts de dossiers en commission de surendettement augmente de 20 % par an ? On en compte 216 396 pour la seule année 2009 !

Les établissements qui vendent du crédit revolving ont dans leur ligne de mire les ménages financièrement fragiles qui constituent une cible particulièrement influençable.

Aujourd’hui, 54 % des ouvertures de crédits renouvelables sont réalisées sur le lieu de vente, comme les grandes surfaces, sans qu’aucun conseil ne soit donné aux consommateurs, et sans vérification approfondie de leur situation. Votre projet de loi précise que le prêteur veille à ce qu’une fiche d’information soit remise à l’emprunteur. Il me semble qu’il devrait plutôt s’agir d’une obligation. Par ailleurs, cette, fiche devrait être cosignée par l’emprunteur et le prêteur afin de responsabiliser ce dernier. Ce document pourrait aussi faire état de l’obligation de fournir, lors de la souscription d’un crédit revolving, trois relevés de compte bancaire afin que la situation financière de l’emprunteur puisse être examinée.

Finalement, la seule réelle avancée de ce texte, nous la devons aux sénateurs qui ont introduit l’obligation, au-delà d’un certain seuil, de proposer un crédit amortissable alternatif à l’offre concomitante d’un crédit revolving. Reste à savoir quels seront les taux d’intérêt alors pratiqués.

Actuellement, l’astuce de nombreuses sociétés de crédit revolving consiste à affecter une grande partie des remboursements mensuels à des frais divers et variés, ce qui diminue d’autant la part du capital remboursé, laquelle devient ainsi parfois insignifiante. La durée de remboursement du crédit revolving, quand on puise dans la réserve disponible, peut alors être extrêmement longue puisque, dans ce cas, le crédit est automatiquement réactivé.

À cet égard, l’article 5 me paraît être trop timide. Il pose bien le principe fondamental d’un amortissement minimum du capital emprunté, dit « remboursement minimal du capital emprunté », à chaque échéance, mais il laisse un décret en prévoir les modalités. Personnellement, j’estime que le capital amorti devrait représenter au moins 40 à 50 % de la mensualité, et je souhaite que ces précisions soient apportées par le projet de loi que nous examinons, et non par un décret.

Comme nous l’avons décidé en commission, nous ferons un bilan d’étape en 2011. Si, malgré cette loi, la situation reste identique, il faudra sérieusement et rapidement se pencher sur la mise en place d’un fichier positif réclamé par tous les parlementaires de l’opposition, mais aussi par de nombreux députés de la majorité. Aujourd’hui, madame la ministre, vous jugez que ce fichier n’est pas utile ; malheureusement, je pense que, demain, il faudra le mettre en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !


Intervention sur le crédit à la consommation.

Jeudi 18 Mars 2010Canton de Lédignan

Rencontre avec les élus et les habitants du canton de Lédignan

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Le député William DUMAS, s'est rendu le jeudi 18 mars 2010, en compagnie de Madame le Sénateur et Conseillère Générale Françoise Laurent-Perrigot, dans le canton de Lédignan où il a rencontré les maires, les conseillers municipaux et les habitants.
Lors de cette visite annuelle, William DUMAS présente l'actualité législative et fait le point avec les élus locaux sur les projets en cours dans les communes.
Cette fois encore, il a été amplement question de la réforme des collectivités territoriales. Élus et habitants s'inquiètent quant à la suppression de la taxe professionnelle.
Dans toutes les communes, le député a mis en garde les maires sur la future disparition des subventions départementales. En effet, si les conseils généraux venaient à perdre la compétence générale, les projets d'aménagement portés par les équipes municipales seraient inévitablement compromis.

Photo n°1/11
Mairie de Mauressargues. Madame le Sénateur et conseillère générale du canton de Lédignan, Françoise Laurent-Perrigot et le 1er adjoint et ancien maire Raymond Laget.
Mairie de Mauressargues. Madame le Sénateur et conseillère générale du canton de Lédignan, Françoise Laurent-Perrigot et le 1er adjoint et ancien maire Raymond Laget.
Vendredi 12 Mars 2010Canton de Sommières

Inauguration de la Mairie d'Aspères

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Ce vendredi avait lieu l'inauguration de la nouvelle mairie d'Aspères.
William Dumas est intervenu lors de la cérémonie, voici le discours qu'il a prononcé :

Monsieur le conseiller général,
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d'être avec vous ce soir pour l'inauguration de votre mairie.
L'ancienne école du village qui a instruit des citoyens, poursuit sa mission républicaine en accueillant dorénavant des élus.
Les pièces sont claires, spacieuses, lumineuses : votre mairie est devenue accueillante, elle reflète parfaitement le symbole républicain et donne à votre commune une image ouverte et conviviale.
Je tiens à féliciter votre maire et son conseil municipal qui s'inscrivent dans l'avenir mais aussi dans la continuité de Marcel Granier. Je n'oublie pas non plus toutes les entreprises qui ont contribué à la pleine réussite de ce projet.

Un projet rendu possible grâce à la DGE de l'Etat ( 117.590 euros) mais aussi au Conseil Général qui vous a octroyé 32.730 euros de subvention.

Vous avez très bien fait de réaliser ces travaux il y a quelques mois, car on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait.
La réforme territoriale, récemment votée à l'Assemblée Nationale malgré notre opposition, prévoit de retirer la compétence générale aux départements.

Donc : seules les communes garderaient cette clause de compétence générale.
Elles toucheront la totalité d'une seule taxe et elles devront se débrouiller avec.
Ce qui signifie que vous ne pourrez compter que sur vous pour réaliser vos projets et sur la DGE de l'État.

Je suis inquiet pour l'avenir des petites communes rurales comme la votre car je pense qu'à terme, les conseils généraux vont disparaître.

Pour y parvenir, le gouvernement prétend que les élus : conseillers généraux et régionaux coûtent très cher.
En réalité leurs indemnités ne représentent que 1,2% du budget de fonctionnement des collectivités.

Je suis également inquiet pour tous ces artisans locaux qui travaillent grâce aux collectivités locales car il faut savoir qu'elles réalisent 73 % des investissements publics en France.
Ce sont les collectivités locales qui font travailler nos petites entreprises.
Pour preuve, aujourd'hui, c'est le Conseil Régional à lui seul qui subventionne la création de cette jolie place que nous inaugurons.
Je terminerai donc en citant ces quelques lignes tirées du récent livre de Georges Frêche, le président de notre Région « pour pouvoir partager les richesses, il faut en produire ! Et pour les produire, il faut que tout le monde travaille ensemble »

Photo n°1/5
Discours de Jean-Michel Teulade, Maire d'Aspères.
Discours de Jean-Michel Teulade, Maire d'Aspères.
Mercredi 10 Mars 2010Canton de Quissac

Visite du marché de Quissac

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Ce mercredi, comme à son habitude, William Dumas est allé à la rencontre des habitants de Quissac sur le marché. En compagnie du maire de Quissac, Marc Jonget, il a rencontré les quissacois et les quissacoises et devisé avec les marchands.
Ces sorties sont l'occasion pour William Dumas d'entendre les doléances et les questions des habitants de manière informelle.

Photo n°1/1
A gauche, Marc Jonget, Maire de Quissac.
A gauche, Marc Jonget, Maire de Quissac.

Vidéos

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Intervention William DUMAS

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