WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

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Vendredi 05 Mars 2010St Génies de Malgloires

Visite du chantier de retenue collinaire sur l'Esquielle

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William Dumas est très impliqué dans la prévention des risques d'inondation. La semaine dernière, il a interrogé, dans l'hémicycle, le ministre du Budget sur les difficultés de financement des syndicats mixtes d'aménagement que vont rencontrer les collectivités dans notre département.
Ce vendredi, il était invité à se rendre sur le chantier de retenue collinaire sur l'Esquielle (affluant du Gardon) à Saint Géniès de Malgloires.
L'importance des moyens mis en œuvre pour la réalisation de tels ouvrages requiert des investissements conséquents. Aujourd'hui les collectivités locales ne peuvent pas recourir à l'emprunt pour le financement de ces grands projets. Or, ces aménagements sur les digues du Rhône, en Camargue, sur le Vidourle sont indispensables pour garantir la sécurité des habitants du Gard.
Les élus des communes avoisinantes et les conseillers régionaux du Gard ont pu se rendre compte sur le terrain de l'importance des travaux réalisés.

Photo n°1/3
Les élus observent les travaux.
Les élus observent les travaux.
Jeudi 25 Février 2010Assemblée Nationale

Question orale sans débat sur le financement des syndicats mixtes

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Les questions orales sans débat sont une forme particulière du débat dans l'hémicycle. Le député interroge le ministre de son choix sur un problème particulier rencontré dans sa circonscription.
En l'occurrence, William Dumas a soulevé la question du financement des syndicats mixtes de protection contre les risques d'inondation dans le département du Gard.

Voici le texte de son intervention (extrait du compte rendu des débats à l'Assemblée Nationale) :

"Imputation comptable des contributions
des collectivités aux investissements
des syndicats mixtes

Mme la présidente :
La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 975.

M. William Dumas:
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement.

Comme vous le savez, le Gard, département dont je suis l'élu, est soumis à d'importants risques de catastrophes naturelles : inondations et incendies. Pour ne parler que de la prévention des risques d'inondation, le conseil général est membre de trois syndicats mixtes majeurs, : ceux du Rhône, du Vidourle et de la Camargue.

Pour le Rhône, le projet de confortement de la digue entre Beaucaire et Fourques, suite aux inondations de l'automne 2003, est prévu sur quatre ans pour un montant de 43 millions d'euros. La part du conseil général du Gard est statutairement de 25 %, soit plus de 2,5 millions d'euros par an.

Le projet d'évacuation des eaux à la mer en Camargue représente un coût total de 9 millions d'euros sur trois ans. L'opération est engagée et le conseil général y participe à hauteur de 10 %, soit 900 000 euros par an.

Enfin, la deuxième phase du plan d'aménagement du Vidourle, si elle est confirmée, représente un investissement de 50 millions d'euros sur cinq ans, financé à 50 % par le département, soit 5 millions d'euros par an.

En 2010, le conseil général du Gard va ainsi devoir mobiliser 5 à 10 millions d'euros en appels de fonds par des syndicats, alors qu'en 2009 ces dépenses ne s'élevaient qu'à 1,6 million d'euros.

Il en va de même pour les communes membres de ces syndicats. Reprenons l'exemple du Rhône : les communes membres doivent provisionner plus de 2 millions d'euros sur quatre ans en fonctionnement pour leur seule participation aux investissements du syndicat.

Ce problème est identique pour les autres syndicats mixtes de développement économique, de tourisme, de gestion des transports ou de traitement des eaux usées.

Au moment où la France s'engage dans la mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement durable, cette limitation de l'investissement par les collectivités locales risque de compromettre gravement la réalisation de ces objectifs.

Face à ce problème très important qui touche de nombreuses collectivités dans notre pays, est-il envisagé de faciliter les investissements des collectivités locales dans les syndicats mixtes ? Quels moyens comptables est-il possible de mettre en œuvre pour remédier à cette difficulté récurrente ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Monsieur le député, les contributions budgétaires des collectivités membres d'un syndicat constituent des dépenses obligatoires, inscrites en section de fonctionnement de leurs budgets. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier cette règle. En effet, autoriser les membres d'un syndicat à imputer dans leur section d'investissement une partie de leur contribution les conduirait à pouvoir recourir à l'emprunt pour financer ce flux financier en dépense au profit d'un tiers – le syndicat mixte –, alors que l'emprunt doit exclusivement servir à financer un investissement ayant vocation à entrer dans l'actif ou le patrimoine de l'emprunteur. C'est le principe de la « règle d'or ».

En outre, le principe de sincérité implique une évaluation correcte de l'ensemble des charges et des produits, ainsi qu'une traduction dans le budget de la totalité des engagements. Or, si les membres d'un syndicat empruntaient en lieu et place du syndicat, le budget de ce dernier ne retracerait pas l'ensemble des dettes et des créances afférentes à son activité, puisqu'il faudrait considérer, dans ce cas, que les membres ont agi de manière subsidiaire au syndicat.

Enfin, l'imputation en section d'investissement de la contribution des membres d'un syndicat mixte entraînerait la généralisation des financements croisés sur un même territoire, ce qui conduirait à une dilution des responsabilités et à une opacité des budgets locaux, empêchant d'identifier les risques encourus par les collectivités. Une telle démarche ne s'inscrirait pas dans l'optique actuelle de clarification des compétences des collectivités territoriales voulue par le Gouvernement et les élus.

Cependant, ces syndicats peuvent utiliser d'autres solutions parfaitement orthodoxes pour financer leurs investissements. Ils disposent en particulier de la possibilité d'en étaler dans le temps la charge pour les budgets de leurs membres. Les syndicats peuvent en effet décider de recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements et ainsi en étaler le financement. La contribution des membres, imputable en section de fonctionnement, devra alors couvrir simplement la charge de remboursement de l'emprunt, mais de manière étalée, et donc parfaitement soutenable sur le plan budgétaire, sans porter atteinte à la règle d'or des finances locales.

Mme la présidente : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas :
J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Je sais que des problèmes comptables se posent. Vous avez évoqué le risque de financements croisés. Très souvent, l'État, la région, le département et la commune sont présents dans ces syndicats mixtes. Le coût très élevé de ces travaux exige en effet un financement à quatre. Il est certes possible de recourir à l'emprunt pour les financer. Toutefois, cela n'empêcherait pas l'imputation de ces dépenses sur les charges de fonctionnement des collectivités, lesquelles, vous le savez, rencontrent aujourd'hui de gros problèmes de fonds propres. On s'étonne ensuite qu'elles soient contraintes d'augmenter leurs impôts, ce qui ne serait pas le cas si elles pouvaient les inscrire à la section d'investissement.

Soyons clairs : on ne peut continuer à augmenter sensiblement les impôts, même si c'est pour permettre aux syndicats mixtes de réaliser des projets importants pour nos concitoyens ! Je connaissais par avance votre réponse mais, j'y insiste, de nombreuses collectivités sont aujourd'hui confrontées à cette difficulté sur laquelle il convient de se pencher.


Question orale sans débat de William DUMAS sur les problèmes de financement des syndicats mixtes d'aménagement du territoire

Jeudi 18 Février 2010Assemblée Nationale

Intervention lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales

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Lors du débat de clôture sur la réforme des collectivités territoriales, William Dumas est intervenu à nouveau. Voici le texte de cette prise de parole :

"M. William Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites à cette tribune. Je voudrais simplement apporter le témoignage de ce que représente pour mon département, le Gard, le désengagement de l'État.

À ce jour, 409 millions d'euros : c'est le montant cumulé des dettes entre 2004 et 2009 que l'État doit au conseil général du Gard. Depuis plus de dix ans, l'État nous a transféré des dépenses correspondant à des droits individuels. Ce transfert devait être compensé à l'euro près, nous avait dit à l'époque M. Copé. Pour l'année 2009, il nous manque 85 millions d'euros, dont 65 millions de dotations de l'État au titre du RSA, de l'APA et de l'aide aux handicapés.

Tout ce que nous avons construit depuis 1982, date de la mise en œuvre des premières lois de décentralisation, est en train d'être anéanti.

L'aide aux personnes âgées, financée, lors de son instauration, pour 50 % par l'État et 50 % par le département, l'est aujourd'hui à 70 % par le conseil général.

Il nous a également fallu suppléer l'État dans le cadre du recrutement des agents de la direction départementale de l'équipement. Deux ou trois ans avant que les transferts se fassent, tous les postes étaient gelés et il manquait du personnel dans toutes les subdivisions. Nous avons dû, alors que c'était encore le rôle de l'État, procéder à deux vagues d'embauche : la première fois pour recruter huit agents et la seconde pour en recruter une quinzaine.

À ce triste constat, vous ajoutez les effets de la crise immobilière qui, pour nous comme pour de nombreux départements, sont catastrophiques. Chez nous, il manque 22 millions d'euros issus des droits de mutation pour l'année 2008-2009. Les départements meurent a petit feu.

Je viens de lire un article de journal indiquant qu'une vingtaine ne savent pas comment ils pourront boucler leur budget. Une mort lente et douloureuse. Dans le département du Gard, dont je suis le premier vice-président, nous avons dû réaliser 21 millions d'euros d'économies. Si les associations sportives, culturelles et sociales ont toutes vu leurs subventions diminuer, sachez qu'aucun secteur n'est épargné, que ce soient le secteur économique ou l'agriculture – qui souffre énormément en ce moment –, que ce soient les secteurs relevant de la compétence générale ou de nos compétences facultatives.

Malgré cette volonté d'asphyxier les départements, et grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et au maintien du taux élevé de nos investissements, nous conservons notre objectif de rendre le meilleur service public aux Gardoises et aux Gardois ; nous maintenons nos actions d'accompagnement, de la naissance à la fin de vie, et nous soutenons l'économie de notre département – de 160 millions à 180 millions d'euros d'investissements annuels. Nous nous sommes efforcés de bâtir un budget équilibré et sain alors que les contraintes que vous nous imposez devraient nous inciter à renoncer.

Fort heureusement, dans le Gard, notre dette et inférieure à la moyenne nationale et, surtout, ne comporte aucun emprunt toxique – on n'évoque pas assez ces emprunts alors qu'ils vont poser des problèmes importants à nombre de collectivités –, ce qui nous a permis de maintenir le statu quo fiscal. Mais, monsieur le secrétaire d'État, pour combien de temps ? Et qu'en est-il des départements qui se sont laissé berner par les banques qui les ont fait souscrire à des emprunts toxiques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


Intervention de William DUMAS lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 17 Février 2010Assemblée Nationale

Intervention lors du débat sur le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

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Lors de la discussion générale sur le projet de loi de création d'un statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée en séance publique à l'Assemblée Nationale, William DUMAS est intervenu.
Voici le texte son intervention  et la réponse du ministre :

M. le président. La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà encore une utilisation excessive de la procédure accélérée, dénoncée pas plus tard que la semaine dernière par le président de notre assemblée lui-même et par son homologue du Sénat et qui, selon leurs propres termes, « met en cause la qualité de la loi et du débat démocratique. » Mais ce qui me choque le plus, c'est que cette procédure d'urgence soit déclenchée pour un projet de loi qui, une fois de plus, relève de l'effet d'annonce.

Le Gouvernement présente ce texte comme révolutionnaire. Révolutionnaire certes au regard des principes juridiques qui sont au centre de la construction de notre droit depuis deux siècles ; mais à la vérité, cette remise en cause de notre tradition juridique n'apporte finalement rien de véritablement neuf pour les entrepreneurs. Tout ce que votre texte est censé apporter peut déjà être obtenu. J'ai le sentiment que le Gouvernement a fait sien ce vieil adage : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Vous créez une nouvelle forme juridique, l'EIRL, pour protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs. Les travaux en commission l'ont montré : votre texte est empli de zones d'ombres, parfois de contradictions.

Vous avouez même que l'urgence est de faire passer dans le droit une certaine philosophie ; peu importe la qualité de la construction. Ce qui est inquiétant, c'est qu'il existe, depuis 1985, tout un arsenal juridique permettant déjà une certaine sécurité patrimoniale des entrepreneurs individuels. L'EURL, étendue ensuite à l'EARL pour le secteur agricol, a créé le statut d'associé unique, personne physique ayant la possibilité de disposer d'un patrimoine propre.

Le rapport de M. Xavier de Roux indique que l'EURL répond aux nécessités que vous recherchez. Il y aurait, dit-t-il, un problème, « sans doute pour des raisons culturelles ». Dans sa conclusion, il précise même : « Inventer une EIRL reviendrait à créer une personne distincte de l'entrepreneur et reviendrait pratiquement à l'EURL si décriée ».

Le greffe du tribunal de commerce de Paris permet la création d'une EURL en quarante-huit heures une fois les statuts déposés.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cela ne marche pas !

M. William Dumas. Est-ce trop compliqué lorsque l'on veut devenir chef d'entreprise ?

La simplification du droit des sociétés a eu lieu. Mais comme le dit M. Xavier de Roux : « Il se trouve qu'aucune pédagogie favorisant l'EURL n'a été faite depuis la publication de la loi en 1985. »

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cela fait un quart de siècle !

M. William Dumas. À défaut de pédagogie, faisons une nouvelle loi, mal rédigée ! C'est votre doctrine… Alors on invente une personne qui n'en est pas une, une société qui n'en est pas une, pour laquelle il manque des pans entiers de la construction, notamment sur les régimes matrimoniaux.

M. François Brottes. Bien sûr !

M. William Dumas. Dans un tel contexte, expliquez-moi comment des banques – je sais de quoi je parle, puisque je travaillais dans ce domaine – vont prêter à des EIRL ?

M. François Brottes. Bonne question !

M. William Dumas. Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, une insuffisance de caution individuelle ?

Dans la réalité, au quotidien, les entreprises peinent à trouver une banque qui leur prêtera de l'argent. L'an passé, vous le savez, le médiateur du crédit a été submergé de dossiers. Près de 20 000 entrepreneurs l'ont saisi. Depuis des mois, les banques françaises, contrairement aux pays anglo-saxons, refusent de prendre des risques et d'accomplir leur vrai métier, c'est-à-dire parier sur l'avenir d'entreprises saines qui veulent investir. Alors, comment voulez-vous qu'elles s'engagent à soutenir des EIRL ? Monsieur le secrétaire d'État, dans votre projet de loi, je ne vois aucune ligne, pas un mot sur ce véritable problème de fond.

Il me semble que vous auriez simplement pu améliorer les textes existants sur l'insaisissabilité par exemple, en vous inspirant peut-être du secteur du logement, qui met en place des caisses de garantie en cas de demande de caution. Vous parliez d'OSÉO tout à l'heure, je pense qu'il faut aller plus loin.

Au fond, ce n'est pas l'objet du texte qui est blâmable, c'est votre méthode et la façon dont vous avez tendance à tromper les entrepreneurs à qui vous vous adressez.

En commission, il a été indiqué que les gages particuliers continuaient d'exister. Dans ce cas, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez bien, il n'y a pas de protection du patrimoine privé qui tienne.

M. François Brottes. Bien sûr !

M. William Dumas. Votre texte n'invente qu'une usine à gaz juridique de plus. Il n'apporte rien en termes de protection qui ne soit déjà possible.

Je crains, dès lors, que votre action ne soit purement électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Brottes. Affichage !"
extrait du compte rendu intégral de la séance visible sur www.assemblee-nationale.fr


Intervention lors de la discussion générale sur le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Vendredi 12 Février 2010St Génies de Malgloires

Assemblée Générale de l'U.F.A.C.

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Ce vendredi a eu lieu l'assemblée générale de l'Union Française des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à Saint Géniès de Malgloires.
Comme à son habitude, William DUMAS s'est rendu à l'invitation des anciens combattants pour participer au dépôt de gerbe au monument aux morts de Saint Géniès de Malgloires.
Les anciens combattants ont défilé en cortège depuis le foyer jusqu'au monument aux morts avant de déposer les traditionnelles couronnes de fleurs en souvenir des soldats morts pour la France et victimes des guerres.
William Dumas, toujours à l'écoute du monde combattant a rappelé à ses interlocuteurs le nombre important de questions écrites et d'interventions auprès du Ministère en charge des anciens combattants qu'il a réalisé ces derniers temps.

Photo n°1/3
Le cortège des anciens combattants.
Le cortège des anciens combattants.
Vendredi 12 Février 2010Canton de Saint Mamert du Gard

Inauguration du bureau commun des polices municipales de Caveirac et de Clarensac

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Ce vendredi a eu lieu l'inauguration des nouveaux bureaux des polices municipales de Clarensac et Caveirac. La visite des locaux a été commentée par Jean-Luc Chailan, l'officier responsable.
Le maire de Caveirac, Bernard Bergogne a rappelé que ces deux communes sont similaires à tout point de vue, avec les mêmes problèmes de délinquance.
L'objectif étant d'organiser des patrouilles de nuit, et d'engager des actions de prévention de la délinquance juvénile avec l'ensemble des acteurs scolaires des deux communes.
Le maire de Clarensac, Georges Bazin, a rappelé que «Cette fusion par la mise en commun des hommes et du matériel, avec au moins deux agents toute l'année sur le terrain, est une bonne chose.» Une antenne de police demeure sur Clarensac avec un numéro de téléphone.
William Dumas a quant à lui rappelé que le maire détenait des pouvoirs de police depuis 1884 et que la première mise en commun des moyens de polices municipales en France avait été réalisée non loin de là entre les communes de Fons outre Gardon et Saint Mamert du Gard
Un vin d'honneur offert par les deux communes a clôturé la cérémonie.

Photo n°1/7
William Dumas coupe le ruban tricolore.
William Dumas coupe le ruban tricolore.
Vendredi 29 Janvier 2010Canton de Vigan

Rencontre avec les élèves de 1ère du Lycée du Vigan

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Dans le cadre de son mandat, William Dumas rencontre régulièrement des élèves des établissements scolaires de la circonscription.  
Ce vendredi, il est allé à la rencontre des élèves de la classe de 1ere économique du Lycée du Vigan.
Avec leur professeur d'économie et de sciences sociales, Madame Fages, les 25 élèves de la classe ont fait un travail préparatoire de leur visite de l'Assemblée Nationale le 10 février.
Grâce aux panneaux d'exposition fournis par le Député, les jeunes viganais avaient pu se familiariser avec  l'histoire de l'Assemblée Nationale, de ses bâtiments le palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay. Ils ont découvert le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et son rôle de législateur.
Lors de son intervention, le Député a présenté son parcours personnel, sa carrière, son entrée dans la vie politique, son parcours d’élu et son rôle de député. Ensuite, il a répondu aux questions préparées par les élèves.

Photo n°1/3
William Dumas présente son parcours et le rôle du Député.
William Dumas présente son parcours et le rôle du Député.
Vendredi 29 Janvier 2010Canton de Saint Mamert du Gard

Rencontre avec les élèves de l'école primaire de Clarensac

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Dans le cadre de son mandat, William Dumas rencontre régulièrement des élèves des établissements scolaires de la circonscription.
Ce jeudi, il est allé à la rencontre des élèves de l'école primaire de Clarensac. Après avoir élu un Conseil Municipal Jeunes, les élèves poursuivent leur apprentissage de la République par un travail sur l'Assemblée Nationale. William Dumas a fait découvrir aux enfants le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et son rôle de législateur.
Il a présenté son parcours d’élu et son rôle de député. Enfin, il a répondu aux questions préparées par les élèves.

Vendredi 22 Janvier 2010Canton de Sommières

Voeux du maire de Sommières

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Ce vendredi  avait lieu la traditionnelle cérémonie des voeux du maire à la population de Sommières.
En présence de William Dumas et de Christian Valette, Président de la Communauté de communes du pays de Sommières et Conseiller général du canton, Monsieur le maire Guy Marotte a fait un discours en forme de bilan de l'année écoulée et de perspectives pour l'année à venir.
Toutes les réalisations de l'équipe municipale ont été passées en revue et tous les projets actés pour 2010 ont été annoncés.
Après son discours, le maire s'est livré au commentaire d'un diaporama illustrant les temps forts de l'année écoulée.
La cérémonie s'est achevée par un buffet offert aux sommièrois.

Photo n°1/4
Les derniers préparatifs.
Les derniers préparatifs.
Mardi 19 Janvier 2010Assemblée Nationale

Intervention lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales

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M. William Dumas. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faut faire des économies, diminuer le mille-feuille, réduire les échelons territoriaux. Vous nous parlez du coût élevé des conseillers généraux et régionaux. Pourtant, leurs indemnités représentent seulement 1,2 % du budget de fonctionnement des collectivités territoriales concernées. M. Hortefeux, lors de sa venue à Clermont-Ferrand, a chiffré, devant l'Assemblée des présidents de conseils généraux, l'économie attendue à 70 millions d'euros. Que représente une telle somme alors que votre gouvernement vient, dans la gestion de la grippe H1N1, de gaspiller environ un milliard? D'ailleurs nos concitoyens, eux, ne critiquent pas le coût des élus locaux mais leur éloignement de la population. Or vous voulez les remplacer par des élus qui siégeraient dans deux assemblées et s'éloigneraient donc encore un peu plus du territoire.

Le conseiller général, du fait de son mode d'élection et de ses compétences, est un acteur irremplaçable de notre organisation territoriale. Il est et doit demeurer le garant de la cohésion sociale du territoire. Le conseiller à double casquette que ce texte vise à instituer siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. C'est un moyen pour le Gouvernement de supprimer le quart des cantons, c'est-à-dire un millier de cantons ruraux, et ce dans des territoires où le contact avec les élus est essentiel: je pense notamment à ma région, les Cévennes, où les conseillers généraux connaissent pratiquement chacun des habitants et font remonter les informations sur leurs difficultés en s'attelant à les résoudre. Avec le maire, ils sont le dernier fil conducteur, le dernier lien social, depuis le désengagement de l'État et la disparition progressive des services publics.

Votre principal argument consiste à dénoncer un mille-feuille dans lequel on sait plus qui fait quoi. Je trouve inquiétant qu'un gouvernement remette en cause la répartition des tâches des collectivités. D'autant que le citoyen, lui, s'y retrouve très bien. Pour preuve: dans les sondages consacrés à la notoriété et à l'importance des élus, le conseiller général arrive en deuxième position, juste derrière le maire. C'est dire que les Français y sont attachés.

Quant au mode de scrutin prévu, il est en totale rupture avec la tradition républicaine puisqu'il permettra à un candidat d'être élu avec un tiers des suffrages. Quel bel exemple de démocratie! Il porte également atteinte à la parité et au pluralisme politique: avec un tel système, la représentation féminine sera réduite et les petits partis, y compris à la proportionnelle, laminés.

Mais le plus inquiétant, c'est qu'il ne s'agit que d'une première étape dans votre stratégie qui consiste, à terme, à supprimer totalement les départements, lesquels, on le sait, sont détenus pour la plupart par la gauche. Dans un premier temps, on commence par supprimer les numéros des départements sur les plaques minéralogiques – tout un symbole! Ensuite, on laisse les départements s'endetter en alourdissant leurs charges par des transferts de personnels – DDE, TOS, APA, etc. – sans compenser à l'euro près. Parallèlement, on lance le chantier de la suppression de la taxe professionnelle pour réduire les moyens des collectivités locales alors qu'elles réalisent pratiquement 75 % des investissements publics en France. Et pour finir on divise par deux le nombre de conseillers généraux et régionaux pour les remplacer par des élus hybrides en 2014.

Voilà la démonstration d'une manœuvre purement politique et électoraliste qui vise à se débarrasser de son adversaire avant la bataille dans les urnes. Vous avez programmé la mort des départements, la mort de la cohésion sociale que tant de nations nous envient. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que nous nous opposerons par tous les moyens à ce coup porté à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


intervention sur la réforme des collectivités territoriales.

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Mercredi 16 Novembre 2016Assemblée Nationale

Intervention William DUMAS

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Mardi 08 Novembre 2016Assemblée Nationale

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Mercredi 19 Octobre 2016Assemblée Nationale

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